Codes de loi français

Article 2

officiel ; 4° Les mesures à mettre en œuvre en cas de situation répondant aux critères d'alerte : ― information immédiate du service officiel de contrôle par le personnel autorisé à participer au contrôle de la production de la viande ; ― inspection

Article 4

laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, pour les exigences particulières relatives à la sécurité du travail, comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections

Article 2

Cet audit est effectué par tout organisme évaluateur tiers accrédité EN 45011, sous réserve que ce dernier ne réalise pas les inspections de classement des meublés de tourisme conformément à l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et

Article Annexe I

DES INSPECTIONS

Article 150-3.03

détient une preuve que le navire n'est pas conforme aux normes visées par la directive n° 1999/63/CE dans le secteur maritime, il prépare un rapport qu'il adresse au gouvernement du pays sur le registre duquel le navire est immatriculé et, lorsqu'une inspection

Article 223 a-II-1/23

Marquage, manœuvres et inspections périodiques des portes étanches, etc. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 5

Le jury comprend : - un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - trois agents

Article 108

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection générale des finances

Article 24

Le certificat de vérification de l'installation est délivré après que ce dossier a fait l'objet d'un examen par l'organisme susmentionné et qu'une inspection de l'instrument installé a été réalisée.

Article 332-3.03

A l'occasion des inspections périodiques, ce fascicule est présenté aux agents habilités pour les visites et contrôles de sécurité des navires.

Article 150-1.20

d'un navire ou de son représentant une décision d'immobilisation ou de refus d'accès est révoquée ou modifiée : a) Le bureau en charge du contrôle des navires par l'Etat du port veille à ce que les informations figurant dans la base de données des inspections

Article R712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

détaillant les versements au profit d'autres organismes, du programme pluriannuel d'investissement, des décisions juridictionnelles rendues à l'encontre de l'établissement et des réponses aux demandes des chambres régionales des comptes suite à leur inspection

Article 223 a-III/12

Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 214-3.09

Le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires est un document sur lequel sont mentionnés les examens à fond des appareils de levage et des accessoires mobiles ainsi que les inspections des accessoires mobiles.

Article Annexe IIa

Activité 6 - INSPECTION, DIAGNOSTIC, TEST ET ÉVALUATION T6.2 Inspecter les installations. Activité 8 - CONTRÔLE ET QUALITÉ T8.3 Identifier son niveau d'autonomie ou de qualification au regard de l'intervention.

Article 5

Les essais, vérifications et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables pour les réceptions délivrées au titre du présent arrêté sont à la charge des demandeurs.

Article 150-3.06

Lorsque les inspections visées aux articles 150-3.04 et 150-3.05 donnent lieu à une immobilisation du navire par l'inspecteur, le chef du centre de sécurité des navires informe immédiatement, par écrit, l'administration de l'Etat du pavillon ou le consul

Article 4

sur l'état de santé anonymisé des élèves pour des besoins statistiques ; - rectorat d'académie : synthèse départementale de l'activité des infirmiers et infirmières scolaires faite à partir des données anonymisées pour des besoins statistiques ; - inspection

Article 2

Lorsque l'enfant est instruit dans sa famille, un certificat de l'inspecteur d'académie est exigible si la nouvelle résidence se trouve dans le ressort d'une inspection d'académie autre que celle qui a délivré l'attestation au début de l'année scolaire