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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 427 résultats pour « institut médico »
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EXTRAIT
Article 4
L'agence régionale de santé procède à l'évaluation annuelle du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique.
Article D6132-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
-La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement est consultée sur : 1° Le projet de soins partagé du groupement ; 2° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur
Article R6152-502
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 63
Les assistants peuvent, avec leur accord, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement employeur.
Article 1
technique de documentaliste délivré par l'Institut national des techniques de la documentation du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de bibliothécaire-documentaliste délivré par l'école de bibliothécaires-documentalistes de l' Institut
produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants : Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; Institut
Article L642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements. Elle comporte une activité de recherche fondamentale ou appliquée.
Article 2
-Les fonctionnaires du grade de conseiller hors classe socio-éducatif exercent des fonctions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, consistant notamment à encadrer des fonctionnaires du cadre d'emplois et
Article D717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592
Article 9
Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Article 27
Les instituts d'études politiques sont soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 21
En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de Centrale Lille Institut.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
Article D312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Les enseignants mentionnés au deuxième alinéa sont recrutés dans les catégories suivantes : 1° Instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
Article 7
Le directeur des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Article 8
Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .
supérieur des techniques du spectacle (ISTS) III Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière 323t 5 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) III Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel 323t 5 ans Institut
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Institut de
Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables principaux des instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant à la 1re catégorie d'agents comptables
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