X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

s'ils ne sont pas en guerre au sens du droit international, sont en situation de belligérance laquelle a des incidences sur les relations de commerce international ; qu'ainsi, en raison du conflit israélo-arabe

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'arrestation de ses parents, Mme A, alors âgée de 8 ans, a été placée, avec ses deux frères, par l'Union générale des israélites

Ils soutiennent que : - ils disposent d’un foyer d’habitation permanent en Israël et doivent être regardés comme résidents israéliens en application du a du 2 de l’article 4 de la convention franco-israélienne

et dispose d'un acte du ministère de l'intérieur israélien attestant du changement de son patronyme ainsi que de son prénom en Lethicia, n'explique pas la raison de ce changement et, qu'eu égard à la

Le préfet du Cher fait valoir que ces graffitis ont été réalisés dans un contexte où, du fait de la résurgence du conflit israélo-palestinien consécutive aux attaques du 7 octobre 2023, le niveau de la

Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 1985) condamne la Communauté Israélite de Villeurbanne, association déclarée

X..., de nationalité française et israélienne, a effectué son service armé obligatoire en Israël du 31 août 1964 au 27 septembre 1966, conformément à la convention relative au service militaire des doubles

B C, - la société Tour 8 parisien, - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43, rue Godefroy Cavaignac, - l'association cultuelle israélite.

Z... de justifier qu'elle descend de personnes israélites indigènes d'Algérie, c'est-à-dire nées ou établies en Algérie avant l'occupation française, en 1830.

la procédure que Mme Z... a pu participer aux faits dont le juge d'instruction est saisi, qu'elle apparaît, en l'absence d'une quelconque procuration, comme la seule bénéficiaire du compte bancaire israélien

Il résulte de l'instruction que le gouvernement français a transmis aux autorités israéliennes une demande d'extradition de M.

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

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manifestaient l'hostilité à l'égard de la population israélienne, les propos et tracts visés à la prévention appelant au boycott des produits israéliens, en expliquant qu'il s'agissait ainsi de dénoncer

Daniel Y..., de nationalité israélienne, a été blessé par l'explosion de la bouteille d'air comprimé posée sur le plancher du bateau à bord duquel il effectuait de la plongée sous-marine en Israël ; que

terroriste, a pu s'exprimer alors que cela lui avait été interdit par l'Université, et précisant que l'avocat intervenant à la réunion du 1er février 2024 a une implication directe dans le conflit israélo-palestinien

déportés internés de la Résistance " MUADIR ", 5°) L'Association des anciens de Dachau, 6°) Le Consistoire central " Union des communautés juives de France ", 7°) L'Association culturelle israélite

Les israéliens ripostent. Ambulanciers, journalistes, simples passants sont pris entre deux feux. Ici [R] et son fils [E] sont la cible de tirs venus de la position israélienne.

6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     697   8.12.99   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE ASSOCIATION CULTUELLE ISRAÉLITE