CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article M 12

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Au rez-de-chaussée et dans les étages, ils doivent être en matériaux au moins moyennement inflammables.

Article 3

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article 2

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article 5

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article 6

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article 10

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article ANNEXE I

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article ANNEXE II

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article 4

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article ANNEXE III

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Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Article L2321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

L'accord défini à l'article L. 2321-2 est conclu soit au niveau d'une ou de plusieurs entreprises composant l'unité économique et sociale, soit au niveau de l'unité économique et sociale.

Article 345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 96

Code civil

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Article 13

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Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.

Article 7

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Elle doit préciser notamment les noms et qualification des personnels enseignants, l'identification et les documents afférents aux véhicules mis en commun, les lieux, les formations dispensées et les modalités d'organisation.

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Code des transports

personnes au sens du 1° de l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas est supérieure à 25 mètres ; b) Les ponts mobiles dont la longueur de chaussée

Article MS 7

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Accessibilité des points d'eau Les emplacements des points d'eau doivent être : - facilement accessibles en permanence ; - signalés conformément à la norme française ; - situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement

Article 7

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compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ; 2° A un concours externe ouvert, pour 20 % au moins des postes mis au concours, aux candidats titulaires de deux

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements. Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements. 5.

Article 5

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plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté.

Article PO 9

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Toutefois, il est admis que : - deux portes d'accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant ; - les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction

Codes de loi français