, à ses modalités d'organisation et de répartition, à la rémunération et au lieu de travail. 2.

Le lieu de résidence du salarié est situé au [Adresse 1], tandis que son lieu de travail est à [Localité 3] dans le Val de Marne.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul à sa demande de communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu l'article R. 516-31, alinéa 2, du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ;

X..., Le Reste, Z..., A... et B..., employés de la RATP en qualité de conducteurs aide-dépanneurs, ont vu leurs conditions de travail se modifier à compter du 1er mars 1988 à la suite du remplacement de

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constatait que les faits invoqués à l'appui du licenciement, à savoir le comportement de Mme X... sur le lieu

Monsieur [J] [Z], comparant en personne, reconnaît avoir utilisé l'adresse du lieu de travail de la défenderesse aux termes de sa requête, n'ayant pas connaissance de l'adresse de son domicile, et ne s'oppose

, R. 142-24, R. 142-24-1 et R. 322-11-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... secrétaire de direction au journal Le Figaro a eu un incident sur les lieux

des faits de harcèlement sur son lieu de travail mettant en cause son supérieur hiérarchique, M.

de la circulation dont a été victime Mme X..., contrôleur des douanes, le 18 juin 1987 et qui a entraîné un taux d'incapacité permanente partielle de 13 % est survenu alors qu'après avoir quitté son lieu

janvier 2015), que Mme G... a été engagée par la société La Ruche roannaise Besacier le 1er avril 1984 en qualité de manutentionnaire ; qu'elle a, le 22 décembre 2010, été victime d'un accident sur le lieu

lieu de travail et dans ses heures de travail lorsqu'il a été victime d'un fait accidentel ayant entraîné une lésion, qui est corroborée par le certificat médical initial.

fixant le lieu de travail à [Localité 3] (31).

Alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail, Mme [I] [G], enseignante, a été heurtée par une vache échappée des abattoirs gérés par la société [1].

afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail; Attendu que, pour débouter le salarié de cette demande, l'arrêt retient que M.

branche : Vu les articles L. 451-1, L. 452-5 du code de la sécurité sociale et 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions d'ordre public sur la réparation des accidents du travail