Codes de loi français

Article 39

-Toutefois, le montant des cotisations ainsi calculées ne peut être inférieur au minimum permettant de garantir l'ouverture des droits à retraite complémentaire auprès d'une caisse rattachée à l'association générale des institutions de retraites des cadres

Article 7

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé : -d'un président choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé de catégorie A ; Peuvent également être nommés membres de jury : -des fonctionnaires relevant de corps

Article 1

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 432,40 452,70 15,09 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en 1re et 2e année de scolarité 5 630,40 469,20 15,64 Volontaire, stagiaire du service

Article R6153-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94

Les étudiants en médecine prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. Ils ne peuvent pas participer aux gardes la veille d'un examen.

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

-La surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par : 1° Des médecins bénéficiant de l'habilitation prévue au I. 2° En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier

Article R1333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Avant et après un acte de médecine nucléaire à visée diagnostique ou thérapeutique ou un acte de curiethérapie par implants permanents, le réalisateur de l’acte fournit au patient , à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, ou, s'il s'agit d'une

Article 32

Peuvent être recrutés en qualité de chef de clinique des universités de médecine générale les personnes remplissant les deux conditions suivantes : 1° Etre titulaire d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Article 45

Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou d'aménagement importants des lieux de travail et les modifications apportées

Article 44

Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire exercent à l'échelon local un rôle de conseil de l'administration, du commandement, du personnel et de ses représentants, pour ce qui a trait

Article 19

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois : 1° Pour donner des soins au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

L'établissement doit s'assurer les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment : 1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychologue ; 4° Un assistant de

Article 1

2,60 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 648,40 470,70 15,69 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 5 450,40 454,20 15,14 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

Il assiste aux conseils d'administration et aux comités directeurs de ces institutions. II.-Le médecin coordonnateur régional coordonne l'action des caisses de mutualité sociale agricole en matière médicale.

Article Annexe 2, art. 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 61

Tout ressortissant polonais comparaissant devant une commission de réforme pourra se faire assister d'un médecin polonais accrédité auprès du consulat de Pologne compétent, ce dernier devant être avisé de la convocation de son ressortissant.

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation

Article L941-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Les institutions de retraite supplémentaire régies par le présent titre dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui à cette date ne sont pas en cours de dissolution, doivent

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 88

L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Toute personne mentionnée aux 1° à 6° de l'article L. 221-7 ou toute personne qui s'est vu déléguer une obligation d'économie d'énergie est tenue de signaler sans délai au ministre chargé de l'énergie et à l'organisme délivrant une certification, une

Article 16

s’engage à tenir compte des informations médicales relatives au délai de prise en charge transmises par le médecin traitant ; - intervenir en lien avec le médecin traitant sur le suivi du patient et l’élaboration du projet de soins, le cas échéant ; -

Article R3711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Le médecin coordonnateur informe le médecin traitant désigné dans les conditions de l'article R. 3711-12 et s'assure de son consentement pour prendre en charge la personne.