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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Maisons coopérative Champagne-Ardenne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c4831e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412435

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412436

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412437

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412438

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412439

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741243f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412440

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

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CC

civ3

6137241acd5801467741250b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitation à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

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CC

civ3

6137241acd5801467741250f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

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CC

civ3

6137241acd58014677412510

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21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons

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21 mai 2003

21 mai 2003

tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons

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SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

SIREN 315389296GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

SIREN 343536793GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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CONSTRUCTEUR CONCEPTEUR MAISON INDIVIDUELLE - CONSTRUCTEUR CMI

SIREN 811227396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification de l'administration.

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

SIREN 343536793GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

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