débat ont connu devant les premiers juges, ont été exposés à un risque d'inhalation de fibres d'amiante à l'occasion de la manipulation, lors de travaux de rénovation de logements en exécution d'un marché

24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres pour l'attribution d'un marché

objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ; qu'en énonçant que « le fait de passer un appel d'offres insuffisamment

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental des Deux-Sèvres, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés

En l'absence de réponse de la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne à la date de sa séance, la commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des

dans les marchés publics et les délégations de service public est une infraction instantanée qui se prescrit à compter du jour où les faits ont été commis, il n'en demeure pas moins que lorsque les actes

reste due au titre de la cession de créance que lui a consentie la société Compobati-exploitation, augmentée des intérêts à compter du 17 octobre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de l'Artois à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché

. # Marchés publics des services - Directive 92/50/CEE - Marchés publics de services dans le secteur des télécommunications - Directive 93/38/CEE - Concession de service public. # Affaire C-324/98.

pratiquées dans le cadre du marché public relatif à réalisation du magazine municipal ; 2) des exemplaires des précédentes éditions du magazine en version papier.

de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2019, qui, pour escroquerie et faux, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à une exclusion des marchés

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet

relative à des pratiques mises en œuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception, à Marseille, et de quatre autres marchés publics et privés

relative à des pratiques mises en oeuvre lors du marché de réhabilitation de la maternité de l'hôpital de la Conception à Marseille et de quatre autres marchés publics et privés

les arrêts attaqués (Nancy, 24 novembre 2021 et 13 juillet 2022), le 2 février 2015, la société Prod'Action, devenue Les Emotionneurs (la société Prod'Action), a été déclarée adjudicataire de deux marchés

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles