Codes de loi français

Article 2

concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ; 4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries

Article 10 ter

Les véhicules de la catégorie internationale N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, sont conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 13

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

Article 238-2

Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé

Article R214-32-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

I. – Lorsqu'un titre financier éligible ou un instrument du marché monétaire mentionné à l'article L. 214-24-55 comporte un contrat financier répondant simultanément aux trois conditions ci-après mentionnées, ce dernier est pris en compte pour l'application

Article R214-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 75

I. – Lorsqu'un titre financier éligible ou un instrument du marché monétaire mentionné à l'article L. 214-20 comporte un contrat financier répondant simultanément aux trois conditions ci-après mentionnées, ce dernier est pris en compte pour l'application

Article R337-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 32

Le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques intrinsèques de fourniture et des prix de marché à terme constatés.

LEGIARTI000026238902

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES L, ES ET S ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE A ÉTÉ OBTENUE ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE EST CONSERVÉE Série économique et sociale 11. Epreuve de spécialité : économie approfondie 11.

Article Annexe tarifaire

PÉRIODIQUES NOMBRE numéros/an PRIX PRIX PRIX PRIX PRIX Actualité et dossier en santé publique 4 17,50 € 51,00 € 52,00 € 51,20 € 54,60 € Archéopages 4 22,00 € 81,00 € 83,00 € 81,50 € 84,30 € Archéopages

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.

Article 4

La subvention indirecte mentionnée au cinquième alinéa de l'article 223 B du code général des impôts s'entend des renonciations à recettes qui proviennent des prêts ou d'avances sans intérêt ou à un taux d'intérêt inférieur au taux du marché.

Article 7

Le premier et le dernier acte de chaque série annuelle d'actes établis dans le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique, selon les modalités d'horodatage mentionnées à l'article 5, ouvrent et clôturent automatiquement

Article R521-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Pour la réalisation de ce procès-verbal, le préfet peut demander au concessionnaire un rapport certifiant le bon état de marche et d'entretien des biens de la concession et faire procéder, aux frais du concessionnaire, à une expertise de tout ou partie

Article R336-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

Le complément de prix est constitué pour chaque fournisseur : 1° D'un terme " CP1 " égal à la somme pour chaque catégorie de consommateurs, de la différence, si elle est positive, entre la valorisation sur le marché, sur l'année calendaire considérée,

Article L2223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 23

Ce règlement détermine : 1° Les conditions dans lesquelles est assurée l'information des familles, en particulier les mentions que doivent comporter les devis fournis par les prestataires faisant apparaître de façon distincte les prestations obligatoires

Article R3332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 94

Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur nominale augmentée du coupon couru.

Article 1

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 8

Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.

Article Annexe II

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article 19

La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification par le laboratoire de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.