En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires

Article 4

—

compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) Monter et régler des équipements mécaniques

Article U 91

—

Ils doivent comporter une ventilation permanente, haute et basse, sur l'extérieur. Ils ne doivent pas commander les sorties.

Article R385-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Code des assurances

références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens du b du 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, l'Autorité de contrôle

Article Annexe II

—

Physique L'épreuve de physique consiste en une composition comportant ou plusieurs problèmes, portant sur le programme suivant : - mécanique ; - électricité et phénomènes corpusculaires.

Article 215.34

—

Ces locaux doivent être munis d'un système d'aération naturelle ou de ventilation mécanique. Ils sont protégés de la mer et des intempéries. 2.

Article GC 6

—

Les appareils ne peuvent être installés que dans les grandes cuisines isolées et ventilées naturellement. Les conduits de raccordement doivent être en métal et être éloignés des matériaux combustibles par un espace libre d'au moins 15 cm.

Article ANNEXE I

—

Ventilation des salles dédiées aux activités techniques assurée par un dispositif de ventilation mécanique, conformément à l'article R. 4222-11 du code du travail. 6.

Article L313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à tout salarié ou à tout agent ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais

Article Annexe

—

Liste des disciplines Génie mécanique.

Article 6

—

. - effluents gazeux : L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés.

Article 3

—

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports

Article 5-2

—

Le produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer mentionnée à l'article 1519 B, pour la part afférente aux installations situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, est

Article L472-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Code de l'urbanisme

L'autorisation d'exécution des travaux est assortie d'une obligation de démontage des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, ainsi que de remise en état des sites.

Article 2

—

: ― bande transporteuse : bande de transport continue ou modulaire tractant et supportant les usagers du tapis roulant ; ― dispositif de sécurité : l'ensemble des composants électriques qui sont utilisés pour réaliser toutes les opérations d'une fonction

Article ANNEXE IV

—

Domaine du génie mécanique et productique. II. 2.1.

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Dispositifs de contrôle actif du bruit employés sur les cheminées et les tuyauteries. 6.

Article AS 8

—

Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques ; 2° “Système de ventilation

Article R4321-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité.S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais

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