apos;une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa demande par la partie adverse ; qu'en tenant pour acquis le défaut de communication du récapitulatif mensuel

en contrat à temps plein ; qu'effectivement, le dernier avenant du 1er novembre 2014 fixait la durée mensuelle de travail de M.

qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait condamner l'employeur à payer des rappels de salaire à sa salariée en se fondant sur une durée prévue à un contrat de travail à temps partiel, soit 100 heures mensuels

d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire minimum conventionnel mensuel

société Thevenin Ducrot hors de cause ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des feuilles de stocks et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque période mensuelle

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une convention de forfait allouant à un salarié une somme supérieure au minimum légal, le salarié ne peut prétendre cumuler le salaire mensuel

X..., installateur de cuisine, sur la base d'un salaire mensuel net de 6 000 francs pour 169 heures de travail ; qu'eu égard aux difficultés économiques qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année

X... à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, dont le montant sera réduit d'un certain pourcentage lors de la mise à la retraite effective de celui-ci, alors qu'en

-X... à leurs torts partagés, d'avoir condamné la femme à verser à son mari une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors qu'en se déterminant par une référence de pure forme aux éléments

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat de travail stipulait que les commissions seraient calculées sur "l'ensemble des ventes mensuelles

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2000) d'avoir rejeté sa demande en divorce formée contre Mme Y... et de l'avoir condamné à verser à celle-ci une somme mensuelle

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère ; Attendu qu'ayant estimé,

prestations sociales et désigné l'association tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait besoin d'être accompagné financièrement et socialement après avoir constaté qu'il dépensait une somme mensuelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré occupant sans droit ni titre, d'avoir autorisé son expulsion et de l'avoir condamné à payer une indemnité mensuelle d'occupation ; Mais attendu que l'arrêt

Et sur le troisième moyen : Attendu que les consorts X... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que Mme X... disposait d'un patrimoine d'environ 1 500 000 francs et des revenus mensuels

ressources de toute nature dont peut disposer le demandeur même compte tenu des ses charges, puisqu'il est propriétaire de deux pavillons à Eaubonne et dispose pour le foyer fiscal de 26 828 francs mensuels

regard de l'Administration fiscale, la situation réelle du contribuable ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la plainte de l'Administration fiscale que Sienne s'est borné à minorer les bordereaux mensuels

AUX MOTIFS QUE le salaire mensuel moyen était en dernier lieu de 407,21 euros ; (?)