après avoir aménagé trois studios dans le lot n° 2 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés à bail à usage commercial à la société FFJ pour y exercer une activité de location meublée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la propriété bâtie à ... constitue un bien commun qui lui sera attribué ainsi que ses meubles meublants moyennant soulte et qu'il est redevable d'une indemnité

résolution de la convention portant sur l'extraction de matériaux d'une carrière, conclue avec les consorts Z..., alors que, d'une part, ce contrat constituait une vente de matériaux en leur état de meubles

mariage ou qui lui est échu par succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié ; que dès lors, en validant la saisie pratiquée par Mme Y... sur divers meubles

que le véritable propriétaire des bijoux retrouvés dans le coffre était Mme X... et non pas Y... qui n'a pas été en mesure de justifier sa qualité invoquée de propriétaire ; "alors qu'en fait de meubles

[U] et Mme [V] ont signé, le 1er septembre 2015, avec la société Simaralva (la société), un contrat de bail d'un appartement meublé situé à [Localité 3], stipulant qu'« en contre-partie de ce bail meublé

128 du Conseil de [Localité 3] des 4, 5 et 6 juillet 2017 a rendu obligatoire à compter du 1er décembre 2017 la procédure d'enregistrement de la déclaration de location de courtes durées d'un local meublé

intégralement réglée ; qu'ainsi en considérant que Mme X... ne pouvait bénéficier de cette suspension des poursuites dès lors que les opérations de saisie-vente mobilière ont abouti, sans constater que les meubles

Mme H... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation des consorts Q... au paiement des sommes de 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance et de 1 116,83 euros au titre des frais de garde-meubles

cour d'appel, en statuant ainsi, aurait violé l'article 557 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, les créanciers personnels d'un indivisaire ne pouvant saisir sa part dans les biens meubles

Z... une location en meublé ; qu'il a assigné ceux-ci aux fins de faire déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail et, subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la Volksbank fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la revendication des meubles

trois ans ; qu'en septembre 1996, l'administration fiscale a remis en cause l'application de ce régime de faveur, au motif que les biens avaient été affectés à l'activité professionnelle de loueur en meublé

établissements publics locaux dotés d'un comptable public ; qu'en jugeant valable, malgré l'absence de réquisition infructueuse du procureur de la République, la saisie-arrêt pratiquée sur les biens meubles

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation de la procédure d'évacuation des meubles aux motifs qu'il n'avait pas demandé qu'il soit statué sur le sort de ceux-ci, alors, selon le

juges du fond que le sinistre a pour origine la conjugaison de pluies exceptionnelles des 4 et 5 juillet 2001 avec "deux autres phénomènes naturels d'une part, la nature du sol constitué de terres meubles

l'évaluation à une somme de 20 065 francs des meubles inventoriés au domicile de M.

encaissées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours contre l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 25 septembre 1996, alors, selon le pourvoi, que tout meuble

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la requérante pour infraction à un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture de magasins de meubles