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Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D343-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elles sont présumées établies au vu du certificat modèle A délivré par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, aux personnes déportées ou internées par l'ennemi ou du certificat modèle M délivré dans les mêmes conditions aux

Article ANNEXE I

—

MODELE DE DOCUMENT PREIMPRIME TRANSMIS AU DEBITANT DE TABAC

Article Annexe 3

—

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe IV

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe 130.A.10

—

MODÈLE D'ATTESTATION ARMATEUR DE CONTRÔLE À SEC DE LA CARÈNE

LEGIARTI000047361362

—

MODÈLE DE REGISTRE DES ORDURES 4.1.2. Incinération d'ordures :

Article ANNEXE

—

DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES NAVIGANTS (MODÈLE)

Article Annexe 214-3.A.7

—

MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE Généralités

Article Annexe VII

—

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, , Le (Cachet et signature)

LEGIARTI000048010157

—

MODÈLE DE TABLEAU POUR L'APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 1ER

Article ANNEXE VIII

—

Modèle non reproduit ; consulter le fac-similé

Article Annexe II

—

MODÈLE DE SOUMISSION GÉNÉRALE CAUTIONNÉE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 22

Code des transports

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Code de commerce

Modèle type de relevé d'actualisation du patrimoine affecté

Article Appendice

—

Modèle de navire : 3.1.

Article Annexe Ib

—

C1.2 Réaliser et/ou exploiter des gabarits A2 T2.1 S'assurer de la conformité des matériaux. 21 Réaliser l'ensemble des gabarits utiles à la réalisation du produit, manuellement ou en CAO Réaliser T2.2 Réaliser le placement optimal

Page 15 · 13 085 résultats

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