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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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22 744 résultats pour « notion d'ayants droit »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L413-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77

Code de l'environnement

-Un décret précise les modalités d'application du présent article, ainsi que la notion d'élevage d'agrément au sens du I.

Article Annexe I (suite)

—

Les règlements à crédit Notion sur les effets de commerce X 8.

Article Annexe II

—

Représentation de l'information Notion de bit, caractère, mot. 2. Quantité d'information 3. Saisie et contrôle de l'information 4. Transmission de l'information 5. Traitement de l'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...).

Article Annexe

—

types de documents, quel que soit leur support; - savoir appliquer les logiques de la description bibliographique (nature et structure des notices bibliographiques et d'autorité), des formats, des normes et des langages d'indexation, y compris des notions

Article Annexe 2

—

Les notions juridiques, institutionnelles, politiques, religieuses, littéraires, particulièrement celles qui ressortissent au champ de la poétique et de la rhétorique, seront principalement analysées lors de l’étude des textes, donnés à titre indicatif

Article Annexe K'

—

I - Enseignements A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en oncologie ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en oncologie.

Article 8

—

Notions générales Qualification. 2. Le parcours professionnel Le recrutement : 3. Les conditions de travail La rémunération : 4. Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social.

Article 15

—

. - Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les

Article 15

—

générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle ; - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions

Article 3

—

, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Lorraine Simonnet, cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif

Article 4

—

, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah Touboul, cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements

Article ANNEXE I

—

Résolution de problèmes, mise en équation (niveau n'excédant pas celui du programme de troisième des collèges) Géométrie : - vocabulaire usuel de la géométrie : sommet, face, arête, côté, segment, milieu, droite, angle ; - description, représentation,

Article 13

—

spécifique protection de personnesPrincipes généraux de la protection physique des personnesConnaître les fondamentauxConnaître : 14 heuresMise en œuvre de la mission A3PConnaître : 21 heuresDéplacements et accompagnementsMaîtriser les notions

Article Annexe I

—

Droit commercial Organisation générale du commerce. Droit du travail Les sources du droit du travail. Organisation judiciaire Droit pénal. B. ― Option droit public L'Etat. Droit administratif Sources du droit administratif.

Article 10

—

documents et portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des

Article 12

—

Notions générales Qualification. 2. Le parcours professionnel Le recrutement : 3. Les conditions de travail La rémunération : 4. Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social. 1. Environnement fiscal français TVA : 2.

Article 3

—

des transports Code pénal Code de procédure pénale Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité 3 heures Notions

Article Annexe II

—

Vérification de la maîtrise des prérequis Le postulant maîtrise les notions de base relatives à la prévention et les enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents et des accidents).

Article Annexe I

—

Spécialité " exploitation et entretien des infrastructures " Notion sur la résistance des matériaux des structures. B. ― Méthodes et ingénierie Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

LEGIARTI000034767697

—

Successions et libéralités Droit des obligations et droit des biens : Prêts et sûretés Droit international privé : 2.

Page 15 · 22 744 résultats

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