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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 744 résultats pour « notion d'ayants droit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L413-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77
-Un décret précise les modalités d'application du présent article, ainsi que la notion d'élevage d'agrément au sens du I.
Article Annexe I (suite)
Les règlements à crédit Notion sur les effets de commerce X 8.
Article Annexe II
Représentation de l'information Notion de bit, caractère, mot. 2. Quantité d'information 3. Saisie et contrôle de l'information 4. Transmission de l'information 5. Traitement de l'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...).
Article Annexe
types de documents, quel que soit leur support; - savoir appliquer les logiques de la description bibliographique (nature et structure des notices bibliographiques et d'autorité), des formats, des normes et des langages d'indexation, y compris des notions
Article Annexe 2
Les notions juridiques, institutionnelles, politiques, religieuses, littéraires, particulièrement celles qui ressortissent au champ de la poétique et de la rhétorique, seront principalement analysées lors de l’étude des textes, donnés à titre indicatif
Article Annexe K'
I - Enseignements A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en oncologie ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en oncologie.
Article 8
Notions générales Qualification. 2. Le parcours professionnel Le recrutement : 3. Les conditions de travail La rémunération : 4. Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social.
Article 15
. - Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les
générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle ; - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions
Article 3
, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Lorraine Simonnet, cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif
Article 4
, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah Touboul, cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements
Article ANNEXE I
Résolution de problèmes, mise en équation (niveau n'excédant pas celui du programme de troisième des collèges) Géométrie : - vocabulaire usuel de la géométrie : sommet, face, arête, côté, segment, milieu, droite, angle ; - description, représentation,
Article 13
spécifique protection de personnesPrincipes généraux de la protection physique des personnesConnaître les fondamentauxConnaître : 14 heuresMise en œuvre de la mission A3PConnaître : 21 heuresDéplacements et accompagnementsMaîtriser les notions
Article Annexe I
Droit commercial Organisation générale du commerce. Droit du travail Les sources du droit du travail. Organisation judiciaire Droit pénal. B. ― Option droit public L'Etat. Droit administratif Sources du droit administratif.
Article 10
documents et portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des
Article 12
Notions générales Qualification. 2. Le parcours professionnel Le recrutement : 3. Les conditions de travail La rémunération : 4. Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social. 1. Environnement fiscal français TVA : 2.
des transports Code pénal Code de procédure pénale Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité 3 heures Notions
Vérification de la maîtrise des prérequis Le postulant maîtrise les notions de base relatives à la prévention et les enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents et des accidents).
Spécialité " exploitation et entretien des infrastructures " Notion sur la résistance des matériaux des structures. B. ― Méthodes et ingénierie Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.
LEGIARTI000034767697
Successions et libéralités Droit des obligations et droit des biens : Prêts et sûretés Droit international privé : 2.
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