) à cause de sa défaillance dans le remboursement d'un prêt consenti pour deux ans en vue de l'acquisition d'un appartement et a soutenu que ce commandement était nul parce que la banque avait manqué à

(la banque).

Il incombe à la banque de rapporter la preuve de l'exécution de l'obligation d'information et de conseil.

prétention, alors, de première part, que si le banquier commet un dol par réticence pour avoir manqué à son obligation de contracter de bonne foi, lorsqu'il n'informe pas la caution de ce que la situation

L'IBAN mentionné sur l'ordre de virement est un compte tenu dans les livres de la banque polonaise PKO Bank Polski.

) en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil, d'avoir prolongé artificiellement la survie de l'entreprise par des crédits onéreux fondés sur des mobilisations irrégulières de créances

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre la banque, alors : « 1°/ qu'une obligation d'information étendue pèse sur le banquier dispensateur de crédit intervenant dans une opération

de son capital, d'être déchargés de leurs obligations à l'égard de la SACIF et notamment des cessions de parts d'intérêt envisagées, et d'être indemnisés ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :

et la conformité de la signature du tireur avec le spécimen déposé par celui-ci à la banque ainsi que l'existence d'un endos au profit du banquier présentateur.

[K] a assigné la banque puis l'assureur en annulation du contrat et en responsabilité pour avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil ; Attendu que M.

spéculatives, de rapporter la preuve de l'exécution de ses obligations ; qu'il faisait valoir les fautes commises par la banque qui avait fait les acquisitions de titres spéculatifs, invitant la cour

, n'a pas caractérisé une prise de fausse qualité de banquier par Salim C..., puisque l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Salim C... ait jamais revendiqué cette qualité de banquier ; " alors, d'autre

Plus spécifiquement sur ses demandes, Monsieur [R] fait valoir que le banquier est tenu d'une obligation particulière d'information au profit de la caution, qu'elle soit profane ou avertie.

en sus de cette obligation légale, d'une obligation contractuelle plus contraignante qui aurait imposé à la banque de renseigner la caution sur l'évolution de la solvabilité de sa cliente ; qu'en l'état

n'a pas failli à son obligation d'information, alors, selon le moyen, que le banquier dispensateur d'un crédit en devise étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer

La banque n'a donc pas justifié avoir satisfait à cette obligation. Il sera prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la banque.

qui assure le service d'encaissement des chèques est tenu d'une obligation de prudence, de diligence et de conseil à l'égard de son client, qu'en l'espèce cette obligation générale avait été renforcée

Elle n'emporte pas l'obligation générale pour le banquier, contrairement à ce que prétend la SCI Gustinus, de l'informer sur la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, de lui conseiller de souscrire