AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2113407_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601960_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la cellule C03 au-delà du terme de sa dernière autorisation d’occupation temporaire.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200192_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200195_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200196_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200197_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200198_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200201_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200202_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200203_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200204_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200205_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200206_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200207_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200209_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200199_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect
Source officielle1ère chambre
DTA_2200523_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.
Source officiellePage 15 sur 5396