Alex Z..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2 / la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

X..., auteur-compositeur de l'oeuvre musicale intitulée " Feel ", et la société Apela édition agissant en qualité de sous-éditeur, soutenant que la méthode par sondage utilisée dans les discothèques par

le siège est au Château de la Broche à Etrepagny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société d'auteurs, compositeurs

du contentieux du conseil d'etat les 21 mars et 22 novembre 1974, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la societe pour l'administration du droit de reproduction mecanique des auteurs compositeurs

du chantier ; c'est donc, en tant que directeur de l'entité maître d'oeuvre d'art des travaux au nom de France Télécom que Nadia X..., épouse Y..., sous l'autorité de laquelle a été décidé, préparé et

Monsieur [L] [R], dit [J] [J] est auteur, compositeur et interprète de musique raï, d'origine algérienne.

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

protégées, diffusées par voie hertzienne ou satellitaire au sein de programmes télévisés, mais inscrites aux répertoires de la Société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM),

G..., auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK, est l'auteur des paroles, avec M.

de savoir si les sangliers avaient proliféré sur la partie de la réserve, propriété d'EDF, ou s'ils venaient d'une autre partie de la réserve, n'appartenant pas à EDF, au prétexte que la réserve, composée

Jean-René X..., auteur-compositeur-interprète, pour avoir manqué aux obligations que lui imposait le contrat conclu avec lui quant à l'exploitation de ses oeuvres, alors que la convention litigieuse, qui

famille X... n'avait pas entendu bénéficier de cette clause au titre de l'ensemble des comptes ouverts au nom de la famille et si le client ne s'entendait pas largement à l'ensemble des membres la composant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre et 4 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Plasturgie et Composites

centrale de cogénération électrique par transformation de gaz naturel, située à Theix; que les parties n'étant pas parvenues à un accord pour la renégociation de ce contrat, la société Energeia a mis en oeuvre

des co-auteurs, co-compositeurs et éventuels coéditeurs des oeuvres visées, - les contrats relatifs à la sous-édition concernent également l’intégralité du catalogue éditorial qu’elle exploite et donnent

, d'une opposition motivée par le fait que des biens, d'une valeur de 2 millions de dollars environ, composés notamment d'un appartement à NewYork, d'une collection de tableaux, d'un compte bancaire en