Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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62 522 résultats pour « offre d'emploi, demande de stage ou période de formation en entreprise conditionnée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.
Article 10
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
Article 24
Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes doivent accomplir la période de formation professionnelle prévue à l'article 12 ci-dessus.
Article 9
du directeur de l'école dans laquelle le stagiaire a accompli sa formation d'intégration, d'autre part, au vu du rapport du chef de service auprès duquel le stage d'application s'est déroulé.
Article 10
Les médecins ou scientifiques français ou étrangers ayant justifié le besoin d'une formation complémentaire en cancérologie dans le cadre d'un enseignement spécialisé peuvent poser leur candidature à un poste de stagiaire en formation complémentaire.
Article D6153-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les stages mentionnés à l'article R. 6153-99, à l'exception de la période d'études à l'étranger, accomplis en dehors de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle l'étudiant en maïeutique est inscrit, sont organisés par
Article 8
Préalablement à leur titularisation, ils doivent signer l'engagement de servir l'Etat pendant une période de cinq ans à compter de la date de leur nomination.
Article 22
-Lors de leur stage, les étudiants portent le titre de notaire stagiaire. Ils sont inscrits sur un registre de stage, tenu à jour par l'Institut national des formations notariales.
Article 17
Les étudiants peuvent demander à réaliser trois stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.
Article 27
La demande d'allocations est complétée et signée par le salarié privé d'emploi.
Article 35-3
La durée de cette formation est de 10 à 15 jours. Ces candidats effectuent en outre, sur une période de six mois, un stage en juridiction d'une durée de 40 à 80 jours.
Article L124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
La durée du ou des stages et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, sous réserve de l'application
Article 23
Les salariés privés d'emploi peuvent demander des avances sur prestations et des acomptes dans les conditions prévues à l'annexe VII au présent règlement.
Article 23
Les salariés privés d'emploi peuvent demander des avances sur prestations et des acomptes dans les conditions prévues à l'accord d’application VII au présent règlement.
Article 35-3
probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois.
Article 33-3
ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel Formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle. Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.
Article 6
cette période, dans un service déconcentré du ministère.
Article A321-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés
Article D3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 97
Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire ouvrent droit à indemnisation de l'employeur, sur la base du barème mentionné à l'article D. 3133-1.
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