Codes de loi français

Article R3224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Les commandements organiques des forces comprennent : 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

Article R224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 04

volatil (COV) " : tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C ; 5° " Concentration en composés organiques volatils " : la masse de composés organiques volatils,

Article 1

: DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES

Article L323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71

Les statuts des organismes de gestion collective instituent un organe collégial de surveillance des activités des organes de gestion, d'administration et de direction.

Article R312-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 19

Les organisations internationales ainsi que les institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne ayant leur siège ou un bureau en France peuvent également être autorisés par le ministre de l'intérieur à acquérir et à détenir des armes

Article D7343-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Le collège des plateformes dispose d'un nombre de siège égal au nombre de sièges du collège des travailleurs réparti à parts égales entre les différentes organisations de plateformes.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

I. ― Il ne peut être reconnu qu'une organisation interprofessionnelle par produit ou groupe de produits.

LEGIARTI000022443059

Pour les bâtiments dans lesquels le degré de résistance au feu des planchers exigé est inférieur à 1 h, il convient de retenir pour l'élément en avancée la même exigence.

Article 7

Comportement au feu Pour les installations existantes, les bâtiments où sont entreposés ou dépollués, démontés ou découpés les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales

Article R1232-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 89

Le refus de prélèvement peut concerner l'ensemble des organes et des tissus susceptibles d'être prélevés ou seulement certains de ces organes ou tissus.

Article L632-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Les organisations interprofessionnelles reconnues peuvent constituer des fédérations pour leur confier des missions prévues par les articles L. 632-1 à L. 632-2 ou par la législation de l'Union européenne et répondant à leur intérêt collectif.

Article L912-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : 1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; 2° Des salariés employés à titre permanent

Article GZ 17

Dans ces deux cas, elles sont soit hors de l'atteinte normale du public, soit protégées contre les chocs; b) Elles sont placées dans une gaine ventilée de résistance au feu identique à celle des parois traversées.

Article L313-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

permanents des organisations de salariés membres de l'association, nommés par l'association sur proposition de ces organisations.

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

de l'enseignement agricole, ainsi répartis : - trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole publics, désignés par leurs organisations respectives.

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

administrative et matérielle en application du premier alinéa de l'article R. 6113-21 : 1° Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective

Article L7343-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

La partie la plus diligente des organisations signataires d'un accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives au niveau du secteur concerné.

LEGIARTI000050477145

Libellé Zone de référence Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non adhérents à une

Article Annexe I

à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 39,9 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,9 Navires non adhérents

Article R2135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 26

Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.