Cette étude préalable doit comprendre au minimum : 1° La présentation des déchets ou effluents : origine, procédés de fabrication, quantités et caractéristiques ; 2° La représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes

Article 8

—

la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA) ORIGINE

Article L103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code des postes et des communications électroniques

coffre-fort numérique est un service qui a pour objet : 1° La réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude de leur origine

Article D48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 13 > 60

Code de procédure pénale

pas comparu en personne au procès, sauf dans les cas visés aux 1° à 3° de l'article 695-22-1 ; 8° S'il est établi que la sanction pécuniaire a été prise dans le but de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine

Article 706-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code de procédure pénale

l'article L. 126-1 du code des assurances ni du chapitre Ier de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et n'ont pas pour origine

Article 4

—

30 minutesNotions de secourisme Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s). 1 heure 30 minutes les secoursSavoir effectuer un compte-rendu rapide et efficace de la situation traumatique

Article Annexe 4

—

OI 233 : Etre capable de présenter les principaux risques traumatiques de l'appareil locomoteur (squelette, muscles, tendons) liés à l'activité de mordant. En déduire les précautions à prendre pour en limiter les effets.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Les luxations vraies traumatiques sont rares ; l'IPP est à évaluer selon les capacités résiduelles du genou.

Article ANNEXE

—

Les séquelles méningées ou cérébrales de lésions cranio-encéphaliques post-traumatiques entraînent l'inaptitude.

Article 13

—

(gestion déchets réceptionnés) - source (producteur) et origine géographique du déchet ; b) Conditions d'admission en cas d'épandage de certaines matières ou déchets - dans le cas de sous-produits animaux au sens du règlement (CE) n° 1069/2009, indication

Article Annexe (Sous-partie A)

—

Vol intérieur : vol ayant son origine et sa destination au sein du même territoire d'outre-mer visé par l'arrêté relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie

Article 14

—

rupture conventionnelle ou de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

. - En cas de risque grave pour la santé publique ayant pour origine une installation intérieure ne distribuant pas d'eau au public, l'occupant ou le propriétaire de cette installation doit, sur injonction du représentant de l'Etat, prendre toute mesure

Article 14

—

spécifiques de rupture conventionnelle ou de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine

Article L335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

En vue de prendre ces mesures, le demandeur peut obtenir de l'administration des douanes communication des nom et adresse de l'expéditeur, de l'importateur, du destinataire et du détenteur des marchandises retenues ainsi que de leur quantité, leur origine

Article L716-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Article R118-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

des véhicules particuliers et celui des poids lourds ; 3° La description des dispositifs particuliers prévus pour le transport des marchandises dangereuses ; 4° Une étude spécifique de dangers décrivant les types d'accidents, quelle que soit leur origine

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

-11 du code de la sécurité intérieure, a pour conséquence l'entrée sur le territoire national de personnes provenant d'un navire circulant au large des côtes françaises, alors même que ce navire et ces personnes n'avaient pas un port français pour origine

Article L442-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de l'éducation

pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente.

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