Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté définit les procédés selon lesquels s'effectue le marquage inamovible des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit constitutifs de la catégorie A ou de la catégorie B définies à l'article R. 413-

Article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier

Article D614-70-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

enregistrés dans le système d'identification et d'enregistrement des bovins non conformes est supérieur à trois.

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Cette autorisation est délivrée préalablement à chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d'un même chargement vers un destinataire unique.

Article R635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Cette autorisation est délivrée préalablement à chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d'un même chargement vers un destinataire unique.

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 75

modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements

Article 230-2.13

Ouvertures de la tranche des machines 1.

Article R3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

-Une unité de conditionnement de cigarettes ne comporte aucune ouverture susceptible d'être refermée ou descellée après la première ouverture, à l'exception du couvercle supérieur rabattable et du couvercle basculant d'une boîte pliante.

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises

Article 10

sont soumis à autorisation délivrée par le préfet de la Haute-Savoie.

Article R5142-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Etat non membre de l'Union européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsqu'il a été fabriqué par un établissement

Article 3

Celle-ci sera facultative pour les éleveurs non commerçants. Les élevages à but lucratif sont nécessairement reconnus, immatriculés et contrôlés. a) Déclaration d'élevage.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

II. – Sont des services de paiement : 1° Les services permettant le versement d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement ; 2° Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte de paiement et les opérations

Article 13

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français

Article 1

générale Pigeon ramier Ouverture générale Tourterelle des bois Dernier samedi d'août (*) Tourterelle turque Ouverture générale Limicoles Bécasse des bois Ouverture générale Alaudidés Alouette des champs Ouverture

Article 221-II-1/13-1

Ouvertures dans les cloisons et les ponts intérieurs étanches à l'eau à bord des navires de charge 1 Le nombre des ouvertures pratiquées dans les cloisonnements étanches à l'eau doit être réduit au minimum compatible avec la conception et la bonne exploitation

Article D3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.

Article L214-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Les prestations de services effectuées en France, à titre temporaire et occasionnel, par les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis sur le territoire

Article 10

d'origine des animaux ; - le numéro de l'exploitation dans le cas d'un centre de rassemblement ou d'un abattoir ; - le nombre de cadavres par site d'élevage ou par exploitation, comme défini dans le cahier des charges spécifique au marché de l'équarrissage