d'ouverture, rejette la demande de la société Tél and Com en paiement des primes d'ouverture et primes de parc pour 2012 et 2013, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700

[D] conduisait n'était plus assuré au moment de l'accident, les garanties du contrat d'assurance auprès de la société Groupama grand Est étant suspendues pour non paiement de prime depuis le 8 mars 2016

Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa garantie pour les désordres survenus fin 1980 malgré la résiliation du contrat, pour non-paiement

X..., ne sont pas restés dans le portefeuille de la société, qu'en conséquence la clause de réserve d'acquisition des commissions après complet paiement des primes sur trois ans est léonine ; Attendu

fait droit à la demande en paiement de la prime d'objectifs, alors, selon le moyen : 1 / que la prime dont l'octroi est subordonné à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise lors de

des primes à l'origine de la résiliation du contrat d'assurance puisque le paiement des primes par l'assuré est une condition d'application de cet article qui mentionne expressément « sous réserve du

générale ; qu'en énonçant dès lors que les assemblées générales des copropriétaires avaient approuvé le paiement de ces primes d'assurance retraite, par l'approbation des comptes et en donnant au syndic

La SARL BCRH et Associés sera condamnée au paiement de cette prime outre les congés payés afférents, et le jugement sera confirmé.

des primes inférieure à 20 ans selon le rapport P/20", « le montant des commissions dues au courtier devait être réduit proportionnellement à la durée des paiements des primes d'assurance effectués par

, en vertu de l'article L 113-3 du Code des Assurances, « A défaut de paiement d'une prime, ou d'un fraction de prime, dans les 10 jours de son échéance, et indépendamment du droit pour

maladie le 22 septembre 2000, la salariée n'a pas repris son travail au cabinet médical ; que, le 7 novembre 2000, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, portant notamment sur le paiement

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de paiement d'une prime de 13e mois, alors, selon le moyen :

l'immobilier ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de paiement d'une prime de treizième mois, alors, selon

D'ENGINS, AINSI QUE LA CFDT UNION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES, RESPECTIVEMENT, LE PREMIER DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE PRIME DE SITUATION

Attendu que, pour condamner le GAN à garantie, l'arrêt énonce qu'il est certain que Mme X... n'a pas eu connaissance du contenu de la lettre, que la résiliation n'était pas fondée sur un défaut de paiement

Le grief n' étant pas précisément contesté par Madame X..., l' avertissement est justifié, indépendamment du contentieux qui opposait les parties au sujet du paiement de primes.

C A M A T ; QU'IL S'EST AVERE QUE M [H], APRES AVOIR TENTE DE FAIRE ASSURER MELLE [Z], AUPRES DE LA C A M A T, NE RECEVANT PAS LES ATTESTATIONS D'ASSURANCE QU'IL DEVAIT DELIVRER A SA CLIENTE APRES PAIEMENT

ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'A DEFAUT DE PAIEMENT D'UNE PRIME OU D'UNE FRACTION DE PRIME, LA GARANTIE NE PEUT ETRE SUSPENDUE QUE TRENTE JOURS APRES LA MISE EN DEMEURE DE L'ASSURE ;

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire applicable au contrat de travail du salarié la convention collective nationale de gros, d'accueillir en son principe la demande en paiement de prime d'ancienneté

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire applicable au contrat de travail du salarié la convention collective nationale de gros, d'accueillir en son principe la demande en paiement de prime d'ancienneté