La carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne effectivement de bénéficier des dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées

Article 3

—

Cas des installations sous immeuble habité ou occupé par des tiers.

Article 1

—

. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2018 15 000 MW 31 décembre 2023 Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW II.

Article 7

—

- du système des avis de paiement de forfait de post-stationnement pour les forfaits de post-stationnements notifiés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ; Il communique au système du contrôle automatisé, au système des avis

Article D3241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article 12

—

Les réservoirs simple enveloppe enterrés installés suivant les dispositions en vigueur avant la date de publication de l'arrêté sont remplacés ou transformés conformément à l'article 5 au plus tard le 31 décembre 2010.

Article PS 26

—

Poste de sécurité Le poste de sécurité est : - d'accès aisé et implanté au plus, au premier niveau réservé au stationnement situé au-dessus ou au-dessous du niveau de référence ; - accessible en permanence depuis le niveau d'accès des services de secours

Article M 4

—

Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, elles sont considérées à risques courants. § 2.

Article 219-15

—

D'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz et qui peut être distincte du matériel prévu au paragraphe 1 ci-dessus ou y être incorporée ; 3.

Article R424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Code des assurances

Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes : 1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées

Article 2

—

La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le

Article Annexe 190-A.6

—

La couleur du panneau doit permettre un contraste d'au moins 70 % avec la couleur de la cloison porteuse.

Article R*431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre : a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées

LEGIARTI000041944269

—

dynamiques de limitation de vitesse de type V dérogent à l'article 5-3 et au point A de l'article 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'utilisation d'une gamme normale de panneau

Article D3241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

Code de la route

manœuvre de stationnement.

Article 3

—

: CENTRES : : DDE : STATIONS : NATURE : : : d' : INGENIEUR : ou service : d' : des : COURS : : annonces : responsable : de : annonces : avis : d'eau : : : :rattachement

Article 4

—

L'exploitant est tenu, avant le début de l'exploitation, de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chantier des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie

Article D641-57-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

consommateur final par l'exploitant, le nom de l'exploitant et l'adresse, composée au minimum du nom de la commune dans laquelle est établi l'exploitant et son code postal, sont mentionnés sur les emballages ou, dans le cas de la vente en vrac, sur le panneau

Article 5

—

Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations fonctionnant en libre service sans surveillance et pour les installations de remplissage de liquide de catégorie B.

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