Codes de loi français

Article 6

Pour les mises à disposition par des moyens numériques (courrier électronique ou serveur informatique), les coûts techniques sont les suivants : - envoi unique (sans mise à jour) : 100 euros ; - mise à jour quotidienne : 25 000 euros par an ; - mise à

Article R247-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 89

Un enregistrement quotidien des connexions est réalisé. Il est conservé pendant une période de trois mois.

Article 2

Le montant horaire est calculé en rapportant chaque jour de congé payé à la durée quotidienne de travail applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à sept heures.

Article R255-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16

Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée.

Article L5544-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures. II.

Article R4511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures.

Article 15

les conditions suivantes : 1° Pour les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre sur une zone géographique dont la population recensée est supérieure à dix millions d'habitants, il n'excède pas neuf minutes par heure en moyenne quotidienne

Article 52

12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; " b) Les mots : "-du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse quotidienne

Article 35

applicable aux mesures conventionnelles résultant des négociations avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2023 et relatives au recrutement de personnels salariés ayant vocation à assister les médecins dans leur pratique quotidienne

Article 3

effectif, heures supplémentaires comprises, peut être portée à soixante-douze heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ; b) La durée quotidienne

Article 8

Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés.

LEGIARTI000046159141

. - la présentation de la structure ; A ce document de synthèse " projet sportif " sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les

Article D323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72

Peuvent faire l'objet d'une subvention : 1° Les travaux de réhabilitation énergétique ainsi que les autres travaux destinés à la réalisation d'économies de charges ; 2° Les travaux destinés à l'amélioration de la vie quotidienne et au confort dans les

LEGIARTI000022800068

2 Ile-des-Pins - Moué Nouvelle-Calédonie 5 Koné Nouvelle-Calédonie 4 Koumac Nouvelle-Calédonie 2 Lifou-Ouanaham Nouvelle-Calédonie 5 Maré La Roche Nouvelle-Calédonie 4 Nouméa-La Tontouta Nouvelle-Calédonie 8 Modulations quotidiennes

Article 231-27

l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. 2° La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : a) Publication de la note dans au moins un quotidien

Article 5

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 6

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur : 1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ; 2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne

Article N 14

matériels et matériaux combustibles doivent être situés à une distance de 25 centimètres des faces du four ou protégés du rayonnement thermique du four ; - la quantité de bois présente dans la salle de restauration doit être limitée à la consommation quotidienne