Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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107 241 résultats pour « personne chargée d'une étude sur l'orientation à donner à un théâtre municipal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Les personnes qui accèdent au corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret selon les modalités prévues à l'article 11 sont astreintes à un stage d'un an.
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Ces exploitations s'engagent à donner accès à leur exploitation et aux documents nécessaires aux personnes chargées du contrôle interne par la structure collective.
Article 11-4
Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Article R6123-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 53
Une fiche, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de la santé, est établie par les structures mentionnées à l'article R. 6123-1 et transmise au directeur d'établissement pour signaler chaque dysfonctionnement constaté dans l'organisation de
Article 3
La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.
Article 7
Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier
Article 1
Il est institué auprès du Premier ministre une commission qui a pour mission : 1° D'étudier l'orientation à donner à la politique d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés et de transferts intracommunautaires des produits liés à la
Article R222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des services de l'éducation
Article 6
Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges.
Article 16
Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,
Article R6123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
L'établissement organise l'orientation du patient ne nécessitant pas une prise en charge par la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence vers une autre structure de soins ou vers une structure sociale ou vers une structure médico-sociale
Article L1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Aucun prélèvement de tissus ou de cellules, aucune collecte de produits du corps humain en vue de don ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation
Article 6
La révocation du directeur du Théâtre de l'Est parisien peut être prononcée par décret motivé pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
Article 6
La révocation du directeur du Théâtre national de Strasbourg peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
Article R142-2-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44
Le magistrat chargé de l'instruction prend une ordonnance de règlement dans laquelle il présente les résultats de ses investigations, en mentionnant les éléments à charge et à décharge, ainsi que ses propositions de suite à leur donner.
Article 321-13
L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers.
Article L511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38
de la gestion des aides à l'installation qui le souhaitent, notamment en mettant en place un point d'accueil départemental unique chargé de l'accueil initial, de l'information, de l'orientation et du suivi des actifs et des futurs actifs agricoles.
Article L514-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 55
Les caisses de crédit municipal sont instituées par décret contresigné par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé des collectivités territoriales, sur demande du ou des conseils municipaux intéressés.
Article L1244-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54
Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes, en cas de nécessité médicale, au bénéfice d'une personne conçue à partir de gamètes issus d'un don ou au bénéfice d'un donneur de gamètes.
Article 7
Les coordonnateurs locaux sont chargés, dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, de donner un avis au directeur d'UFR sur le déroulement des études dans chaque subdivision.
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