CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 360 résultats pour « perte de gain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200328

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle

Page 15 sur 1268

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200538

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200539

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200540

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de gains professionnels actuels et de la perte de valeur de la licence IV, - débouté M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

de gains professionnels actuels : 46 595,32 - dépenses de santé futures : 63,37 euros, - pertes de gains professionnels futurs : 208 512,08 euros, - incidence professionnelle : 40 000 euros ; d'avoir,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte de ce principe, d'une part, que la victime d'un dommage corporel ne peut être indemnisée d'une perte intégrale de gains professionnels futurs que si, en raison du dommage, après la consolidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202260

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202280

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202307

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200027

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200028

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200029

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200037

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200038

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200039

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200045

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200046

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200052

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200054

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle