au 1° de la catégorie A2 à un demandeur autre que mentionné à l'article R. 2332-21, le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2332-5 se fait présenter par le demandeur : 1° Un document faisant foi de son identité et comportant une photographie

Article R312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

La photographie mentionnée au b du 1° du I de l'article R. 312-85 est conservée jusqu'à la date de fin de validité de la carte européenne d'armes à feu mentionnée à l'article R. 316-7.

Article 308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Code de procédure pénale

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine de 18 000 euros d'amende, qui peut être prononcée dans les conditions

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles relèvent du secteur du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques, plastiques ou photographiques ;

Article 1

—

Strasbourg, spécialité topographie ; -décision ministérielle portant reconnaissance de qualification ou accusé de réception du dossier complet de la demande de reconnaissance de qualification par le ministre chargé de l'urbanisme ; 3° De trois photographies

Article 4

—

rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie

Article 4

—

Article ANNEXE V

—

participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour les candidats de moins de vingt-cinq ans, ou une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense ; 3° Une photographie

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

lui ; 6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ; 7° Photographies

Article Annexe Ib (suite)

—

X La photographie d'identité Appliquer les normes en vigueur pour réaliser une photographie d'identité. X Le redressement des perspectives Utiliser les systèmes de redressement des perspectives.

Article Annexe II

—

En outre, la dispense précitée s'applique : -aux listes d'élèves, précisant leurs noms, prénom, date de naissance et nationalité, portant leur photographie ainsi que l'identité des accompagnateurs, dressées par un établissement scolaire situé au Canada

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

sens des articles 3 à 14 de la directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 ; f) Est susceptible, le cas échéant, de constituer une menace pour la santé publique au sens du point 21 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 ; 4° Les photographies

Article 1

—

jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― directeur de production cinéma ; ― chef décorateur cinéma ; ― directeur de la photographie

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

hélisurface privés ou utilisation d'une hélisurface, d'une hydrosurface ou d'une bande d'envol occasionnelle ; 7° Captation, enregistrement, transmission, conservation, utilisation ou diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil photographique

Article 3

—

santé publique, en application du v du j du 3 de l'article 20 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 précité ; 6° Les signes physiques particuliers, objectifs et permanents en tant qu'éléments de signalement des personnes ; 7° Les photographies

Article 14-1

—

renseignés, datés et signés ; toutefois, si la déclaration est déposée au moyen du téléservice mentionné à l'article 5, le formulaire est rempli en ligne ; 2° Son acte de naissance ; 2° bis La copie d'un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie

Article 2

—

diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale : nom, prénom, grade, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie

Article Annexe

—

musée du Louvre Musée Jean-Jacques-Henner Musée Gustave-Moreau Etablissement public du musée Rodin A compter du 1er janvier 1991 Académie de France à Rome Ecole du Louvre Ecole nationale supérieure de la photographie

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

Ce dossier comprend : 1° Le programme d'opération décrivant et justifiant les travaux projetés et l'avant-projet définitif contenant un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et l'ensemble des documents graphiques et photographiques

Article Annexe 1

—

Programme relatif aux techniques des spécialités Photographe : -notions de mathématiques appliquées, La photographie numérique : -principes de la numérisation (capteurs ; résolution ; définition ; formats ; les principes élémentaires en matière de gestion

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