Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 361 résultats pour « préretraite du fonds national de l'emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 361 résultats pour « préretraite du fonds national de l'emploi »
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Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Article 1
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs.
Article 9
Le certificat d'aptitude à l'emploi-de-maître de chien de la gendarmerie (qualification Avalanches) et le brevet de maître chien des compagnies républicaines de sécurité sont admis en équivalence -avec le brevet national de maître chien d'avalanches.
Article 7
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
Article 6
Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Article R212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 79 > 61
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
Article 1
Elle est versée, aux deux échéances du 1er avril et du 1er octobre de chaque année, au fonds national des prestations de base, géré par la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par
Article 54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15
Elle ne pourra se dispenser de la convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer : Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ; Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales ; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi
Article R8115-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00
Par dérogation à l'article R. 8115-2, lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide de prononcer une amende administrative sur le fondement des articles L. 4751-1 à L. 4754-1 et
Article 20
Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale par le directeur général du centre national de gestion.
Article R2272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26
La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnée au 4° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit : 1° Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, président ; 2° Le ministre chargé de la formation
Article R812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25
national d'aide au logement la liste exhaustive des données mentionnées aux articles R. 812-4 et R. 812-5 ; 4° Les modalités de diffusion par le fonds national d'aide au logement des résultats d'analyses effectués à partir des données ; 5° Les modalités
Article D717-76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10
Les membres de la commission, désignés par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national dans les branches professionnelles concernées, sont proposés par le secrétariat de la Commission nationale paritaire pour l'amélioration
Article 2
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et les arrêtés du 16 octobre 2007 portant agrément
Article L361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98
La première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture contribue, en complément des versements effectués par les exploitants agricoles, au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie
Article 1
-Les contrôleurs du travail dont la gestion est assurée par les ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont placés sous l'autorité des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi et de
Article L214-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 89
Ces écoles délivrent une attestation de fin de formation indiquant le niveau de compétence acquis de manière à faciliter l'accès à l'emploi ou à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Article L6113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national
Article L813-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 00
Les recettes du fonds national d'aide au logement sont constituées : 1° De la contribution de l'Etat ; 5° Des revenus des fonds placés ; 6° De toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements.
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