Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des

Article 8

—

Le mandat du président est d'une durée de quatre ans renouvelable une fois. La fonction de président du conseil d'administration est incompatible avec celles de président et de membre du conseil des écoles.

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19

Code des juridictions financières

leur expérience professionnelle : – un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; – un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le Premier président de la Cour de cassation ; – un magistrat de la Cour des comptes désigné

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 114-4, sur proposition du président du conseil régional.

Article D146-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Une commission permanente présidée par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargée de la préparation et du suivi des travaux du Conseil.

Article R112-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 13

Code des juridictions financières

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de chambre est remplacé par un président de section dans l'ordre d'ancienneté dans la fonction ou, à défaut, par le conseiller maître le plus ancien.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Code des juridictions financières

Les promotions des magistrats de la Cour des comptes au grade de conseiller maître sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du conseil supérieur de la Cour des comptes.

Article 3

—

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

Article R5523-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 est présidé conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental.

Article R5312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est assisté par deux vice-présidents élus par le conseil d'administration.

Article D315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 21

Code rural (nouveau)

En Corse, les attributions conférées par le présent chapitre au préfet de région et au président du conseil régional, sont exercées respectivement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue et pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article R3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les baux et les actes de vente sont passés par le président du conseil départemental au nom du département. Les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public départemental sont délivrées par le président du conseil départemental.

Article L581-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil départemental ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial ou par son président.

Article R4221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 89 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les baux et les actes de vente sont passés par le président du conseil régional au nom de la région. Les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public régional sont délivrées par le président du conseil régional.

Article 2

—

économique et financier ayant appartenu antérieurement au corps des administrateurs, dans les conditions ci-après : Le vice-président est nommé par arrêté du ministre ; Deux membres sont nommés sur proposition du président du conseil d'administration

Article D361-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

d'électricité sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de La Réunion est de nature à compromettre l'atteinte des objectifs inscrits dans les programmations pluriannuelles de l'énergie relatives à ces collectivités, le président

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

Code de commerce

Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article R*135 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

L'autorité territoriale destinataire des informations transmises par la direction générale des finances publiques, en application de l'article L. 135 B, est selon le cas le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional

Article R1454-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président

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