Codes de loi français

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale pour une durée de deux ans, dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après : ÉCOLE DOMAINE NOMBRE D'INTERNES École

Article 5

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article D643-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent.

Article Annexe

RENTES VIAGERES Victimes de l'accident, conjoints et ascendants - C.R. 4,75 p. 100 AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F 16 ans 17,903 59 ans 10,340

Article R593-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Les prescriptions applicables à l'installation fixent également des mesures permettant d'évaluer le respect de ces valeurs limites d'émission.

Article L5432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 57

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait dans le cadre d'une activité réglementée de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article L. 5132-8 : 1° Fixant les conditions de production, de transport

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

- manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ; 10 ans - cirrhose ; 20 ans - carcinome hépato-cellulaire. 30

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29

hospitalière ou dans celle des médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé et le nom du prescripteur ayant effectué la prescription ou la prescription initiale ; 6° Pour un médicament classé dans

Article 221-XII/14

Restrictions concernant la navigation avec une cale quelconque vide Les vraquiers à muraille simple, d'une longueur égale ou supérieure à 150 m, qui transportent des cargaisons d'une densité égale ou supérieure à 1 780 kg/m³, s'ils ne satisfont pas aux prescriptions

Article ANNEXE 1

: : 5ème échelon : 3 ans : 2 ans. : : 6ème échelon : 3 ans : 2 ans. : : 7ème échelon : 3 ans : 2 ans.

Article R511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Lorsque l'arrêté est pris à l'encontre de la personne qui a l'usage des immeubles, locaux ou installation conformément au 3° de l'article L. 511-10, les mesures sont uniquement des injonctions de rendre l'utilisation des immeubles, locaux ou installations

Article Tableau IV

- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois. - entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans 4e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.

Article 2

La Régie française de publicité verse : -à R.F.O. 33,4 millions de francs ; -à T.D.F. 3 millions de francs ; -à R.F.I. 4 millions de francs ; -à A. 2 20 millions de francs ; -à F.R. 3 20 millions de francs ; -à Radio-France 10 millions de francs.

Article 4

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

Article 4

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

Article Annexe 8

: : : : : : 7ème échelon : 3 ans 6 mois : 3 ans.

Article 10 bis

techniques du règlement 26 série 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 pour ce qui concerne leurs saillies extérieures ou de la directive 74/483/CEE.

Article 2

Pour les installations existantes, les annexes IV, V et VI définissent les prescriptions applicables en lieu et place des dispositions correspondantes de l'annexe II.

Article Annexe IV.2

Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.