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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 074 résultats pour « pret de materiel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.
Article R212-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Le ministre chargé de l'agriculture peut décider de réexaminer l'agrément accordé pour un de ces matériels au cas où celui-ci se révèle inadapté à la fonction attendue ou en cas de modification, tant du matériel que de son processus de fabrication, susceptible
Article 51
Un constat contradictoire est établi, pour constater l'état du matériel à réparer ou à modifier, au moment où l'acheteur le confie au titulaire.
Article R631-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Moyens matériels.
Article 58
Tout bénéficiaire de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité doit se prêter au contrôle administratif et médical de la caisse.
Article L313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit gratuitement à l'emprunteur les explications adéquates lui permettant de déterminer si le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services accessoires sont adaptés à ses besoins et à sa situation
Article L2332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Les entreprises fabriquant des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A et B, des matériels de guerre et matériels assimilés ou des biens à double usage au sens du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai
Article R153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
La commercialisation de matériels forestiers de reproduction récoltés sur des matériels de base admis en catégorie " identifiée " en méconnaissance des règles relatives à leur récolte fixées par arrêté du ministre chargé des forêts peut entraîner le retrait
Article 155-0 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Autre matériel " les matériels roulants de transport public ferroviaire de voyageurs
Article L212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
La vente des matériels peut être interdite. Lorsqu'un agent mentionné à l'alinéa précédent constate qu'un matériel d'identification n'est pas agréé ou ne provient pas d'un fabricant agréé, il procède à sa consignation pour en permettre le contrôle.
Article R1127-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance
Article R511-2-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 80
un prêt mentionné au 3 bis de l'article L. 511-6 que lorsque les quatre conditions suivantes sont remplies : 1° A la date de clôture de chacun des deux exercices comptables précédant la date d'octroi du prêt, les capitaux propres de l'entreprise prêteuse
Article L1121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
de tout intervenant sans que puisse être opposé le fait d'un tiers ou le retrait volontaire de la personne qui avait initialement consenti à se prêter à la recherche.
Article D423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07
Les prêts, autres que ceux qui sont consentis à des musées relevant de l'Etat, donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'œuvre prêtée
Article L314-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52
Pour l'application des chapitres II et III du présent titre, lorsque le prêteur souhaite mettre à disposition ou fournir des informations et documents sur un support durable autre que le papier, ce dernier vérifie au préalable que ce mode de communication
Article R123-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94
Avant d'entrer en fonctions, l'assistant spécialisé prête serment en ces termes devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions à titre principal : “ Je jure de conserver le secret des informations sur les affaires judiciaires
Article R512-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 17
Le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel invite les assesseurs nouvellement désignés à se présenter devant cette juridiction pour prêter serment et être installés dans leurs fonctions judiciaires.
Article L341-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 56
Le fait pour le prêteur de faire souscrire par l'emprunteur ou les cautions déclarées ou de recevoir de leur part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle
Article 207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Les témoins défaillants et ceux qui, sans motif légitime, refusent de déposer ou de prêter serment peuvent être condamnés à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros.
Article L2335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99
Les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés tiennent, dans des conditions déterminées par l'autorité administrative, un registre des exportations qu'ils ont effectuées.
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