L'autorisation pour les ambulances de transport sanitaire, pour les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins et pour les véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale d'être munis d'un avertisseur

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Article L421-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Tout véhicule affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation au sens du paragraphe 1 de la présente section est soumis : 1° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2, à : a) Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde

Article 40

—

Lorsque le parc de stationnement extérieur est géré en concession ou en délégation de service public ou en application d'une autorisation d'occupation du domaine public, les dispositions du présent article relatives au propriétaire s'appliquent au concessionnaire

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

risque exceptionnel d'incendie et sur un périmètre déterminé : a) L'apport et l'usage sur les terrains inclus dans ce périmètre de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu ; b) La circulation et le stationnement de tout véhicule

Article 13

—

Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage 30 < L ≤ 40 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière 4 < l ≤ 4,5 L ≤ 25 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection

Article 1

—

Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route, des catégories internationales M et N s'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé, et des catégories internationales

Article 3

—

, attestant que le véhicule présenté à la réception ou un autre véhicule représentatif de la série est conforme aux prescriptions de l'article 2 ci-dessus.

Article 12 bis

—

Lors de cette vérification, un code national d'identification du type de véhicule est attribué à chaque type, variante et version de véhicule.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 94

Code de la route

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour

Article 13

—

Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.

Article 66

—

Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :

Article 5

—

La mesure ne devra pas excéder les valeurs indiquées ci-après pour les véhicules de la catégorie intéressée : :=======================================:===============: : Catégories de véhicules : Nombre : :

Article L353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Code de l'énergie

Le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge

Article 1

—

Poids lourd, véhicule de transport en commun : 534 € par période de 24 heures (hors carburant). Véhicule automobile d'un PTAC n'excédant pas 3,5 t : 305 € par période de 24 heures (hors carburant).

Article R411-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

Sans préjudice de l'article L. 121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les véhicules

Article 13

—

des véhicules en gare.

Article 69 bis

—

En exploitation, les véhicules de transports en commun de personnes des classes B, II et III, réceptionnés selon les dispositions de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules

Article 68

—

Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :

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