Chaque centre régional de formation professionnelle dispense l'enseignement facultatif d'une langue vivante étrangère parmi celles prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 12

—

La mention du destinataire est toutefois facultative dans le cas de la vente au détail. Les mentions d'entrées doivent pouvoir être justifiées par les factures et les déclarations en douane correspondantes.

Article 3

—

Toutefois le décompte détaillé est facultatif lorsque la prestation de service a donné lieu, préalablement à son exécution, à l'établissement d'un devis descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme aux travaux exécutés.

Article 5

—

En outre, des personnalités désignées sur proposition du président de l'office culturel, scientifique et technique canaque sont chargées de faire subir l'épreuve facultative des langues vernaculaires.

Article ANNEXE ART. 19

—

Les sages-femmes ayant cotisé moins de dix ans mais au moins un an au présent régime ou au régime facultatif mentionné à l'article 18 ci-dessus peuvent faire prendre en compte, en vue de justifier de la condition de durée d'exercice requise par le décret

Article 7

—

Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont en application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée informées : - du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; - des conséquences à leur égard

LEGIARTI000050941071

—

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A) : "A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude

LEGIARTI000050941075

—

Article 9

—

-Les dispositions des articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de l'urbanisme résultant de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux projets pour lesquels une concertation préalable facultative est mise en œuvre en application de l'article L. 300-2

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 39

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Toutefois, cette mention peut être omise lorsque le cahier des charges de l'appellation n'en prévoit que l'apposition facultative.

Article A325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la route

échéant, le nom et les coordonnées de la fourrière ; -le verrouillage : -deux dessins du véhicule, faisant apparaître : -les symboles des dommages apparents subis par le véhicule à enlever : -l'équipement du véhicule et, le cas échéant, les mentions facultatives

Article R1432-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

application d'une disposition législative ou réglementaire ; 2° Le remboursement obligatoire par l'agence des primes d'assurance dues par le comité d'agence et des conditions de travail pour couvrir sa responsabilité civile ; 3° Les cotisations facultatives

Article D337-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98

Code de l'éducation

Il peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Article D337-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement.

Article D337-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative étant pris en compte dans le calcul.

Article Annexe II

—

(1) UF1 UF2 (1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.

Article Annexe III

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN Certificat d'aptitude professionnelle Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Scolaires (établissements privés hors contrat) Épreuves Unité Coeff.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code du cinéma et de l'image animée

Le dépôt au registre public du cinéma et de l'audiovisuel du titre provisoire ou définitif d'une œuvre cinématographique destinée à la représentation publique en France est obligatoire.

Article Annexe II c

—

Conduite de chantier 6 Sous-épreuve E61 : suivi de chantier U61 2 Ponctuelle 30 min CCF Ponctuelle 30 min Sous-épreuve E62 : implantation-essais U62 4 CCF CCF Ponctuelle 6 h Épreuve facultative

Article Annexe IV

—

professionnelle de synthèse Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise U61 2 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 25 min Sous-épreuve : Mesures et analyse U62 5 Ponctuelle orale 25 min CCF Ponctuelle orale 35 min EF1-Langue vivante facultative

Page 15 · 28 402 résultats

← Précédent Suivant →