l'anonymat des candidats, sont notées de 0 à 20 et comprennent : -une composition se rapportant à un sujet d'ordre général : grands problèmes politiques économiques, sociaux ou militaires du XXe siècle (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; -la rédaction

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Après l'enregistrement de sa demande, l'étranger est informé, dans les meilleurs délais, des langues dans lesquelles il peut être entendu lors de l'entretien personnel prévu à l'article L. 531-12.

Article L4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Lorsqu'un Etat étranger accorde à des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, nationaux français ou ressortissants français, le droit d'exercer leur profession sur son territoire, le ressortissant de cet Etat peut être autorisé à pratiquer son

Article 9

—

étrangère, ou l'apposition sur l'étiquette, de pavillons, écussons, vues et attributs nationaux.

Article 10

—

Première épreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3). 4. Deuxième épreuve de langue étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3). Option biologie 1. Interrogation de biologie (coefficient 25). Option géologie 1.

Article Annexe VI

—

géographie - éducation civique EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques EG2 - mathématiques - Sciences physiques et chimiques EG3 - Éducation physique et sportive EG3 - Éducation physique et sportive Épreuve facultative de langue

Article D643-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 11

Code de l'éducation

Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Les candidats ne peuvent pas opter pour la même langue en langue vivante A et en langue vivante B.

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes : 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.

Article 15

—

. - Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : - une composition de culture générale sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle ; - la rédaction, à

Article 4

—

Pour les langues énumérées à l'article 3 ci-dessus, tous types de dictionnaires - à l'exclusion des dictionnaires électroniques - de la langue de l'épreuve vers le français, vers l'anglais ou vers une langue tierce sont autorisés.

Article 4

—

Article 4

—

Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) : Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue.

LEGIARTI000024555729

—

Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.

Article 11

—

Le délégué général à la langue française et aux langues de France et le secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie (1) assistent aux travaux du conseil supérieur.

Article Annexe VII bis

—

Environnement - 4 - 5 - Création industrielle : Produit 4 - 6 (a) - - Compréhension 3 D - 6 - 3 - Histoire de l'art 4 - 4 - - Philosophie générale de l'art 2 2 4 - - Langue

Article L1262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 37

Code du travail

décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les conditions et modalités d'application des dispositions relevant des matières énumérées à l'article L. 1262-4 ; 2° Les conditions dans lesquelles des formalités déclaratives sont exigées des prestataires étrangers

Article R323-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 37

Code de la route

Les documents en langue étrangère sont accompagnés de leur traduction en langue française.

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il veille à la promotion et à l'enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales. Il participe à l'étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine national et régional.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Code de l'éducation

de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : 1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue

Article 9

—

répondent aux exigences suivantes : 1° Elles sont produites en original ; 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers

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