Codes de loi français

Article 228-5.08

basse température ainsi que l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants, n'ont pas à être en matériaux incombustibles, mais ils doivent être en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit posséder un degré de résistance

Article 56

En dehors des périodes d'activité normale, les accès aux travaux souterrains dans lesquels existe un entrepôt de produits explosifs doivent être fermés à leur débouché au jour par un dispositif opposant une grande résistance à l'effraction.

Article P 46

. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnements d'un degré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu. § 4. - Leur ventilation peut être demandée.

Article Annexe I

Dispositions générales Les locaux abritant l'installation de stockage doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 2.11 - Aménagement et organisation du stockage 4.4 (*) Niveau de bruit Emergence

Article CO 26

Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher. § 2.

Article M 57

. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnement d'un dégré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu.

Article 229-V.20

de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un moyen de saisissage et un moyen de freinage appropriés. .3 Le poids des ancres, le diamètre et la résistance

Article 1

Services accomplis en temps de guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ainsi que ceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ; Services accomplis au titre de la Résistance

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

est également chargé de donner un avis, à la demande de la commission nationale compétente de l'Office, sur les demandes d'attribution des cartes, titres et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance

Article Annexe I

. ― Travaux publics Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, aérodromes et voies ferrées).

Article L361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 72

-En cas de transmission intentionnelle par un exploitant agricole de faux documents, de fausses informations, de fausses déclarations ou de déclarations abusives pour l'établissement ou le calcul de l'aide prévue à l'article L. 361-4, de l'indemnisation

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Toutefois, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, peut en décider autrement lorsque le membre participant a mis en oeuvre cette faculté dans des conditions abusives.

Article 3

. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis

Article VI.1

dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence définis aux alinéas précédents en moins de trois heures après le départ de feu, pour les stockages extérieurs, et dans un délai maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance

Article 33

La continuité et la résistance d'un circuit électrique de tir doivent être vérifiées immédiatement avant le tir. La mesure doit être effectuée par le boutefeu.

Article Annexe IV

Titre ou fonction : Signature (*) Si des essais de matériaux ou de résistance de la structure ont été réalisés, les conclusions des rapports peuvent être joints en annexe au présent document.

Article 66

été prises, le point neutre ne doit pas être relié à la terre des masses, à moins qu'une au moins des deux conditions suivantes ne soit remplie : a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins égale à 2500 mètres carrés ; b) La résistance

Article R 50

. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnements d'un degré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu. § 4. - Leur ventilation peut être demandée.

Article O 67

. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnements d'un degré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu. § 4. - Leur ventilation peut être demandée.