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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404957_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413147_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502607_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503064_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504200_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504250_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500537_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500704_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500780_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501022_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (….) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter, après l’expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302238_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302257_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302391_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302395_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302424_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302428_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302437_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302526_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302537_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302587_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 2.

Source officielle

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