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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle

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CC

soc

6137220bcd580146773f9c91

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

X..., engagé le 29 août 1985 en qualité de vendeur de véhicules par la société DER et licencié pour motif économique le 21 juin 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de

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soc

6137221ecd580146773fa631

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Franklin assurance en qualité d'inspecteur, faisant grief à son employeur d'avoir diminué unilatéralement sa rémunération, a saisi le juge des référés du conseil de prud'hommes d'une demande en rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00247

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[R] en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires selon les montants sollicités, le jugement, après avoir relevé que si l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H... et quatre autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre du « complément Poste ». 3.

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soc

613722becd58014677400ec6

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

de salaire pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1992, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que la société Sogelem soutenait avoir réglé un rappel de salaire de 8 000 francs à Mme

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soc

613722b5cd58014677400656

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00558

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ET QUE s'agissant de la réclamation de l'appelante relative à des rappels de salaire, il convient en premier lieu de relever qu'alors que cette réclamation portait en première instance sur une somme totale

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soc

613722bacd58014677400b58

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

que Mlle X..., embauchée le 31 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société Novaservices, a été licenciée le 10 juillet 1992; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

congés payés afférentes à ces rappels de salaire ; Condamne Mme P..., M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00428

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

par les fonctions effectivement exercées en exécution du contrat de travail ; qu'en considérant que la demande de rappel de salaire formée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

la somme de 5 430,37 euros à titre de rappel de salaire pour les heures travaillées au-delà de 32 heures hebdomadaires outre 543,04 euros à titre de congés payés afférents avec intérêts au taux légal

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soc

6137212ecd580146773f1a9f

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

volontaire de l'entreprise en juillet 1986, il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins, dans le dernier état de ses demandes, de voir condamner la société La Vallée à lui payer diverses sommes à titre de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00468

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 29 octobre 2018), Mme [H] a saisi la formation de référé pour obtenir, dans le dernier état de ses écritures, les intérêts légaux de retard sur un paiement de rappel

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soc

61372304cd5801467740467c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

janvier 1990, en qualité de gardienne d'enfants à domicile, par les époux Y..., a été licenciée le 4 décembre 1991 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en rappel

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soc

613722dbcd580146774025d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

U... et vingt-cinq autres employés, en qualité de conducteur-receveur, de la société les Courriers de Seine et Oise (CSO) ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires

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soc

613722cbcd580146774018e6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

d'une demande de rappel de salaires; Attendu que les salariés font grief au jugement d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui a constaté en son principe

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soc

613723f2cd58014677410465

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de rappels de salaire et d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

que le CEA ne conteste pas régulariser des rappels de salaires dans les limites qu'il a déterminés, et par voie de conséquence, les bulletins de salaire afférents, et devoir des sommes au titre des temps

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