les quatorze arrêts du 11 septembre 2004 ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur la demande en paiement de sommes dues au titre des repos compensateur l'arrêt rendu le 3 décembre

8 000 francs seulement à titre de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur et de l'avoir ainsi débouté de sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts d'un montant de 24

compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi, lequel est composé de l'indemnité de repos compensateur et des congés payés afférents ; que le droit au repos compensateur et son étendue dépendent

compensateurs, l'arrêt retient que les dispositions de l'article L. 212-2 alors applicable du code du travail ne donnent pas compétence au pouvoir réglementaire pour fixer un mode de calcul du repos compensateur

X... lui reprochant de ne pas avoir intégré dans ses calculs les 202 heures de repos compensateurs non prises par le salarié, que "les repos compensateurs acquis proviennent des dépassements d'amplitude

[J] de sa demande de repos compensateurs aux motifs énoncés que « M.

X..., Y..., Z..., A... et B..., anciens salariés de la SNECMA, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des temps de trajet et des congés payés, des repos compensateurs afférents et

compensateur, l'arrêt retient que le salarié qui a exécuté des heures supplémentaires n'est pas dans l'impossibilité du fait de l'employeur de formuler une demande de repos compensateur ; Qu'en statuant

du repos compensateur de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, à Monsieur Y... la somme additionnelle de 24.212,07 euros au titre de son droit à repos compensateur, à Monsieur B... la somme

ces repos compensateurs doivent figurer sur la fiche de paie ou en annexe ; - le repos compensateur ne peut pas être compensé par une indemnité sauf résiliation du contrat de travail ou reprise de personnel

les sommes proposées et non le nombre de repos compensateurs avancé ; qu'il convenait donc à ce propos de faire observer que le conseil de prud'hommes avait initialement ordonné une mesure d'expertise

branche peut prendre la forme de repos compensateur ou de compensation salariale ; que l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier

par cette attestation au repos compensateur dont le droit reste déterminé par les conditions auxquelles son attribution est subordonnée ; Que les seules attestations de M.

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.

un temps de travail effectif, énonce que le préjudice causé par la faute de l'employeur qui n'a pas informé les salariés de leur droit à repos compensateur est caractérisé par la perte de l'indemnité

compensateur ; Aux motifs que l'expert a évalué à 7.622,60 euros la somme due au titre des repos compensateurs ; que le Conseil des prud'hommes compte tenu des versements de 6.098,11 euros dans le cadre

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que

exclus de l'assiette du droit à repos compensateurs heures supplémentaires dans l'annexe à l'accord du 12 novembre 1997 ; Sur les repos compensateurs pour passation des consignes elle soutient que