Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 380 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »
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EXTRAIT
Article 20
En ce qui concerne les régions affiliées à un centre interdépartemental de formation, le conseil régional désigne ses représentants au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation au cours de la première réunion, suivant les élections
Article R822-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71
Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant.
Article L243-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 59
Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société relevant du titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales
Article 7
Si la demande est introduite par une association représentative de locataires ou par plusieurs locataires, la convocation est adressée à leurs représentants désignés dans le document de saisine.
Article R767-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du personnel du centre, élu pour
Article 5
Les salariés actionnaires sont représentés au conseil d'administration de la Régie compte tenu de leur part dans le capital. Les membres représentant l'Etat doivent toutefois détenir la majorité des sièges du conseil.
Article 10
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Article D4021-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Pour les professions disposant d'un Ordre, un représentant de cet Ordre peut, de droit, participer à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration du Conseil national professionnel ou de la structure fédérative.
Article R114-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 40
La régularité des opérations électorales destinées à la désignation des délégués mentionnés aux articles L. 114-6 et L. 114-7, des membres du conseil d'administration et des représentants des salariés au conseil d'administration peut être contestée, dans
Article 7
Cette désignation devra assurer une répartition de sièges telle que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent au moins de deux représentants au conseil d'administration. 2° Quatre représentants de l'Etat :
Article D761-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06
L'instance de gestion spécifique mentionnée à l'article L. 761-10 compétente pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1° Membres délibérants : a) Trois représentants
Article 2
qualité de membre du conseil. 2° En formation plénière : a) Des membres mentionnés au 1° ; b) De deux représentants d'Orange désignés par le président du conseil d'administration d'Orange ; c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste
Article 2
La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit : Le directeur, président et membre de droit ; Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ; Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.
Article R1803-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants de l'Etat, est de trois ans, renouvelable une fois.
Article L1424-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 03
Elle comprend un député et un sénateur, des représentants de l'Etat, pour un quart au moins des représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et, en majorité, des représentants des conseils d'administration des services d'incendie et
Article 15
Deux représentants du ministre du travail et de la sécurité sociale ; Un représentant du ministre de la santé publique ; Un représentant du ministre de la population ; Un représentant du ministre de l'économie nationale ; Une représentant du ministre
Article R1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75
par le président du conseil d'administration.
Article 10
Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents, neuf membres du conseil d'administration désignés parmi les représentants des collectivités territoriales et les représentants des établissements publics de
Article 30
Les représentants de la Polynésie française et les représentants des établissements publics de la Polynésie française au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de sociétés mentionnées au premier alinéa sont respectivement désignés par
Article 22-1
élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration et au conseil scientifique, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.
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