L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif. Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie.

Article 158

—

hypothèques de Nice, à la suite de l'attentat perpétré le 2 décembre 1992 contre l'hôtel des impôts, la responsabilité de l'Etat susceptible d'être engagée en application des articles 2449 à 2452 du code civil est limitée à l'exploitation ou à la reproduction

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

Cette utilisation est faite selon les modalités suivantes : 1° Mise à la disposition du public d'une œuvre orpheline de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative ; 2° Reproduction d'une œuvre orpheline à des fins de numérisation

Article Annexe V

—

prothèse dentaire amovible HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse

Article R314-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai

Article D551-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ; 2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

statut des administrations parisiennes et exerçant ses fonctions dans la spécialité voie publique ou l'agent placé sous leur autorité : 1° Désigne la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un

Article D156-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région : 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

III. - Constitue également une contrefaçon : a) La reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage similaire, lorsque celle-ci donne l'impression de constituer le terme générique des biens ou services pour

Article L412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20

Code pénitentiaire

Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions de la présente sous-section, la personne détenue présente des éléments de faits laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

Une population peut par exemple être constituée de tous les éléments d'un solde de compte ou d'une catégorie d'opérations. Méthodes de sélection d'éléments à contrôler 4.

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

droits voisins sur les oeuvres ou éléments incorporés dans la base ; 3° L'extraction et la réutilisation d'une base de données dans les conditions définies au 7° de l'article L. 122-5, au 1° de l'article L. 122-5-1 et à l'article L. 122-5-2 ; 4° L'extraction

LEGIARTI000048970020

—

La rémunération pour copie privée Le code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction d'une œuvre de l'esprit, œuvre musicale, audiovisuelle, littéraire ou des arts visuels, est subordonnée à l'autorisation préalable de l'auteur

Article Annexe IV

—

métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments sans sans sans 250 250 HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible sans sans 120 120 120 HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une

Article D3223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Lorsqu'une force maritime française ou un élément de force maritime est placé sous les ordres d'un commandant étranger, cette force ou cet élément ne sont soumis à l'autorité de ce dernier que pour l'exécution de la mission.

Article R6113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39

Code du travail

6113-9 et R. 6113-11, en cas : 1° De fausse déclaration, notamment sur l'une des données relatives aux promotions de titulaires mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis de l'article R. 6113-9 et aux 1° bis et 1° quater de l'article R. 6113-11 ; 2° De reproduction

Article 3

—

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession avec droit de reproduction et de diffusion de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative, notamment des

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Code forestier (nouveau)

Les règles de commercialisation à l'utilisateur final des matériels forestiers de reproduction mentionnés à l'article L. 153-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32

Code de l'organisation judiciaire

L'établissement et la délivrance des reproductions de toute pièce conservée dans les services de la juridiction ne peuvent être assurés que par le directeur de greffe.

Article D614-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11

Code rural (nouveau)

-La taille des haies et des arbres est interdite pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août.

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