Codes de loi français

Article 3

Le président et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.

Article 13

Sous l'autorité du Défenseur des droits, le secrétaire général est chargé :

Article 12

Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige l'administration de la commission.

Article 5

La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

Article 5

La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie : - le président ; - le vice-président ; - le secrétaire permanent ; - le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ; - le secrétaire

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".

Article R4113-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Un original ou une expédition de l'acte portant modification des statuts est déposé au secrétariat-greffe du tribunal judiciaire par un des gérants et versé au dossier de la société.

Article Annexe

Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Conseiller juridique. Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Contrôleur de gestion.

Article 4

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef

Article R225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 05

La transmission d'une demande d'avis par le tribunal administratif de la Polynésie française en application de des articles 174 et 175 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est adressée

Article 3

Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ; -le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire.

Article R821-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

La demande d'inscription d'une société peut être présentée par le représentant légal de la société.

Article L242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros le fait pour : 1° Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme d'opérer entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs, en l'absence

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de

Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration

Article 24

Tous les droits acquis et tous les services faits au cours d'un exercice doivent être comptabilisés au cours de cet exercice. Le conseil d'administration détermine les règles de tenue de la comptabilité d'engagement du secrétaire perpétuel.

Article 6

Le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article R612-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 88

Avant de confier un ordre de mission à l'une des personnes mentionnées au I de l'article R. 612-24, le secrétaire général s'assure que la personne pressentie n'est pas susceptible d'être en conflit d'intérêts avec la personne appelée à être l'objet de

Article 24

Le secrétaire général est nommé et peut être révoqué dans la même forme que les maîtres des requêtes. Il dirige le travail des bureaux, et tient la plume aux assemblées générales.

Article 11

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.