Codes de loi français

Article R1333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ; 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs

Article MS 55

Conception des zones § 1. Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection. § 2.

Article L1435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Dans les zones de défense, le préfet de zone dispose, pour l'exercice de ses compétences, des moyens de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense.

Article 6

La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est ainsi modifiée : C50 exemple

Article D322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 10

Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par :

Article R4451-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée.

Article 230-7.05

Signaux de détresse 1. Les navires doivent être munis de 3 fusées à parachute d'un type approuvé. Ces fusées doivent être conservées dans des caissons étanches à l'humidité placés à proximité de la passerelle ou à l'intérieur de celle-ci. 2.

Article R1221-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 09

-Tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d'un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang le signale sans délai au correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la

Article Annexe III

L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.

Article Annexe 190-A.2

L'information visuelle doit être centrée à une hauteur minimum de 1 800 mm au-dessus du sol fini et doit pouvoir être visible depuis la zone des boutons d'appel. L'information auditive est soit un signal sonore, soit une annonce verbale automatique.

Article 219-04

Fonctions à assurer Compte tenu des zones océaniques et de sa catégorie de navigation, tout navire à la mer doit pouvoir : 1.

Article 6

5° Le présent paragraphe s'applique au balisage des obstacles à la navigation aérienne érigés à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, à l'exception des fils, des câbles, des lignes électriques et des installations mentionnées

Article R203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99

Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.

LEGIARTI000049860698

Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT

Article PO 11

Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.

Article 5-1

La signalisation de direction est utilisée pour orienter les usagers de la route en fonction de l'itinéraire ou de la destination qu'ils se sont fixés.

Article R4543-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

Article R20-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :