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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053431935

—

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif au sein de l'Entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000212

—

7 avril 2020

7 avril 2020

UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537995

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537996

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276640

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du personnel de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411790

—

23 février 2024

23 février 2024

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif de l'EA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277321

—

1 février 2023

1 février 2023

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE UPSCIENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052368055

—

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Accord de substitution du statut collectif des salariés issus du groupe Casino

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363378

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319480

—

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765731

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la société SENSO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678732

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511611

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806657

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Statut collectif du personnel de l'association FIBOIS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985117

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656133

—

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE SAFRAN SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619369

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la société CITEPARK

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163484

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226495

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation du statut collectif de l'association Alys

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800790

—

7 octobre 2020

7 octobre 2020

AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE HARMONISATION STATUTS COLLECTIFS

Source officielle

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