responsabilité dans le sinistre, avait versé la somme d'un million de francs à la société SOGEA ; que dès lors que le Groupe AZUR qui avait, par ce seul paiement, libéré la compagnie AXA de sa dette, était subrogé

l'intervention du FIVA exprimée (dans) ses écritures en date du 24 mai 2005, sans que celui-ci ait pris la précaution de réserver en temps utile les droits qu'il entendait exercer au titre d'une prétendue subrogation

font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de majoration de rente, alors selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 53-VI de la loi du 23 décembre 2000, le fonds est subrogé

confisqués par arrêt définitif de la cour d'assises de Paris le 10 novembre 2004 quand elle constatait que « le 26 février 2007, la caisse d'assurance maladie mutuelles du Crédit agricole (CAMCA), subrogée

civile ; 3°/ qu'en se contentant de relever, pour dire qu'il n'existait pas de rapport contractuel entre les sociétés CSF et Deletec et débouter en conséquence la Banque Delubac, subrogée

remboursement de prestations sociales déjà réglées au prévenu ; "- l'examen des duplicatas permet d'établir qu'ils n'étaient pas identiques aux factures initiales ; "Par ailleurs, le chapitre "subrogation

peuvent invoquer à leur profit, comme un fait juridique, la situation créée par le contrat ; que la cour d'appel constate que la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie UAP, était subrogée

l'exécution de titres portant condamnation au paiement de la pension alimentaire, laquelle est régie par la prescription de droit commun de 30 ans ; qu'ainsi l'action d'une caisse d'allocations familiales, subrogée

le liquidateur judiciaire, de procéder à une vente aux enchères si elle avait réclamé l'attribution de son gage de sorte qu'il ne peut lui être reproché aucune omission ou négligence empêchant la subrogation

que cette subrogation n'était pas obligatoire.

dans les droits du Crédit agricole Luxembourg consécutivement à la quittance subrogative délivrée par celle-ci le 13 mars 2012 ; qu'il convient de relever que c'est sur le fondement de la subrogation

d'appel a statué par un motif inopérant et, partant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1377 du Code civil et L. 124-3 du Code des assurances : 3 / qu'en toute hypothèse, la subrogation

représentant celles allouées aux enfants majeurs de la victime, qui ne s'étaient constitués parties civiles qu'aux fins de la réparation de leur préjudice moral, la cour d'appel n'a pu étendre la subrogation

société Allianz Via, in solidum avec la société Maneveau qui avait transporté, le 22 décembre 1986, puis entreposé, des meubles des époux Y..., à indemniser ces derniers et leur assureur partiellement subrogé

cour d'appel a violé l'article 2036 du Code civil ; 2 / qu'une société de crédit-bail commet une négligence fautive en cédant sans en informer la caution le matériel loué, la privant ainsi de la subrogation

liquidation, a accueilli cette demande ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ; Attendu que l'affactureur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la subrogation

de l'action mais de son succès ; qu'en déclarant l'agent judiciaire irrecevable à agir à l'encontre de la société Total solvants faute de bénéficier d'une cession des droits de la ville ou d'une subrogation

conformément aux dispositions du Code civil ; que, le 30 juin 1992, un incendie s'est produit provoquant des dégâts dans l'ensemble du bâtiment ; que la compagnie d'assurances Préservatrice foncière TIARD, subrogée