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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.
Article 2
Seules sont éligibles, les brebis et les chèvres respectant, au premier jour de la période de détention obligatoire, les dispositions du premier alinéa de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime.
Article R593-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27
-En vue d'obtenir l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour la réalisation de certaines opérations ou étapes de démantèlement, prévu à l'avant-dernier alinéa du II de l'article R. 593-69, l'exploitant lui adresse un dossier
Article R593-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
Il est motivé et son contenu est conforme aux dispositions prévues au II de l'article R. 593-69. Il fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication définies à l'article R. 593-27.
Article Annexe 1
AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article 34
La commission d'avancement dresse et arrête, chaque année, le tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade.
Article 1
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
Des tableaux annexes : ― tableau des prestations et contributions interservices ; ― tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ; ― tableaux des effectifs et de la masse salariale ; ― tableau du fonds de roulement. 2.2
Article Annexe I
Tableau de crédit n° 1 2. Tableau de crédit n° 2 5.
Article 7
XV du présent décret ; c) L'annexe 7-3 est modifiée conformément au tableau 3 de l'annexe XV du présent décret ; d) L'annexe 7-4 est modifiée conformément au tableau 4 de l'annexe XV du présent décret ; e) L'annexe 9-2 est modifiée conformément au tableau
Article Annexe (Total)
46 230 Angers 27 28 38 38 38 169 Nantes 37 38 37 44 43 199 Tours 42 44 47 46 48 227 Poitiers 37 40 41 44 43 205 Sud Montpellier 51 62 67 68 69
Montpied 63 000 040 4 Hôpital Hautepierre 67 078 327 3 Hôpital cardio-vasculaire et pneumologique 69 078 418 6 Clinique du Tonkin 69 078 283 4 Infirmerie protestante de Lyon 69 079 346 8 Hopital Pitié-Salpêtrière 75
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
LEGIARTI000042563235
Tableau V Tableau VI
LEGIARTI000029523754
) A 42 D 383 Villeurbanne (69) A 43 Bron (69) N 2043 A 43 Bron (69) A 47 Ternay (69) A 7 N 88 Saint-Chamond (42) A 48 Saint-Egrève (38) A 480 A 48 Saint-Egrève (38) A 480 Saint-Egrève (38) A 48 N 85 Le Pont-de-Claix (38) A 50 Marseille (13)
Article 17 ter
Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :
Article 10
I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor clos au 31 décembre 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: à : 66 : : 59.999 : : 74.999 : : : : : : : : 60.000 : : 75.000 : : : à : 54 : à : 69
Article 3
L'attribution des prêts visés à l'article 1er est subordonnée à la condition que le logement soit conforme aux normes de surface et d'habitabilité définies par l'arrêté prévu à l'article R. 331-69 du code de la construction et de l'habitation.
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