CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 984 résultats pour « temps de repos inclus dans la période postérieure à la volonté de mettre fin à la grève »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
Tout casier est muni dès la fin de sa période d'exploitation d'une couverture intermédiaire dont l'objectif est la limitation des infiltrations d'eaux pluviales et la limitation des émissions gazeuses.
Article 28
au §1er de l'article 3, d'au moins 260 vacations au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits.
Article 12
Les mineurs qui ont été licenciés pour leur participation à la grève d’octobre-novembre 1948 peuvent bénéficier, à compter de leur demande, de la prise en compte pour la détermination des droits aux prestations de vieillesse et d’invalidité et aux pensions
Article 59
A modifié les dispositions suivantes Cette disposition est applicable aux traitements et soldes perçus au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1989.
Article 689-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64
à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable d'infractions à la réglementation du temps
Article 3
Ce viaduc comporte huit travées continues, dont deux travées de rive de 204 mètres et six travées de 342 mètres.
Article 28
satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure, sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis l'ouverture des droits initiale.
Article 12
Pour le calcul de la durée d'assurance : 1° Les périodes d'activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes d'activité à temps plein. 2° Une année civile ne peut compter plus de quatre trimestres, sous réserve des majorations de durée de
Article 20
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail
Article 2
Sont soumis à des sujétions spécifiques : 1° Les agents en repos variable ; 2° Les agents travaillant exclusivement de nuit ; 3° Les agents en servitude d'internat.
Article 3
de l'engagement décennal ; 4° 120 (12 mois × 10 ans), la période décennale à accomplir.
Article R3111-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
les temps de conduite effective, les temps accessoires nécessaires à la réalisation de l'offre, ainsi que les temps de pause définis à l'article 26 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 39
L'emploi des mineurs de seize ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure
Article 7
vieillesse visé à l'article L. 634-3 du Code de la sécurité sociale l'avantage de conjoint servi en application de l'article 31 du décret du 17 septembre 1964 susvisé ou de l'article 21 du décret du 31 mars 1966 susvisé est payé à l'assuré jusqu'à la fin
LEGIARTI000027785042
Demi-Saison : novembre et mars Eté : d'avril à octobre inclus Pointe Mobile : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus Heures Creuses : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée .
Article R511-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02
Au cas où un membre d'une chambre désire mettre fin à son mandat, il adresse sa démission au président de la chambre par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception. La démission prend effet à compter de la date de l'avis de réception.
Article 1
Pour l'appréciation de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, la période du 12 mars au 10 août 2020 inclus est constitutive d'une circonstance de la force majeure telle que prévue au V de l'article 60 de la loi du 23 février
Article 8
La titularisation des stagiaires comme médecin territorial intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 6 ci-dessus, au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le
Article 19
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme
Article 5
Les Français ainsi que les étrangers visés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 précitée, qui ont exercé une activité professionnelle en Algérie avant le 1er juillet 1962 au cours de périodes antérieure et postérieure
Page 15 · 29 984 résultats