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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042578520

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Accord d'Entreprise relatif aux titres restaurant de la Fondation ITSRS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086658

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161642

—

1 février 2022

1 février 2022

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721320

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557229

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Accord d’entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588337

—

3 novembre 2025

3 novembre 2025

accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723940

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618289

—

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Accord collectif d'établissement relatif à la gestion des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274504

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Accord portant sur la participation de l'employeur au financement des titres restaurants.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134833

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au titre restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222519

—

21 juin 2022

21 juin 2022

Avenant à l'accord portant révision du dispositif de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085510

—

18 mai 2021

18 mai 2021

Accord relatif à l'attribution de titres restaurant dans le cadre du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367430

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord relatif a la mise en place de titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678849

—

2 juin 2022

2 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise ne place des titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338048

—

10 mai 2022

10 mai 2022

accord sur les indemnité repas et titres restaurant avenant n°6

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899875

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276803

—

28 juin 2018

28 juin 2018

accord collectif relatif à la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556355

—

4 février 2026

4 février 2026

Accord collectif relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367938

—

10 avril 2025

10 avril 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981180

—

4 avril 2023

4 avril 2023

AVENANT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMINISTRATIF

Source officielle

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