En application de l'article L. 522-3, les quantités de produits biocides mises sur le marché entre le 1er janvier et le 31 décembre sont déclarées chaque année à l'Agence nationale par voie électronique, avant le 1er avril de l'année suivante.

Article R336-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie publie par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais des données statistiques calculées pour l'ensemble des fournisseurs, rendant compte des quantités de produits excédentaires et excessives relativement

Article Annexe I

—

Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux déchets évacués hors boues issues du traitement des eaux usées (refus de dégrillage, matières de dessablage, huiles et graisses) TOUTE CAPACITÉ NOMINALE Nature, quantité des déchets

Article 15-30

—

Pour la liquidation de la taxe incitative, les quantités d'hydrogène éligible pris en compte pour la minoration de la taxe sont justifiées au moyen des documents suivants : - les certificats d'acquisition d'hydrogène éligible ; - les certificats de prise

Article 8-1

—

A l'introduction, le destinataire inscrit sur les exemplaires de l'autorisation les quantités de biens livrés.

Article 10

—

La demande de reconnaissance prévue au 1° de l'article 9 est adressée par l'exploitant de l'unité de production au directeur de l'énergie, au plus tard le 30 juin de l'année précédant celle à compter de laquelle les quantités produites seront reconnues

Article 229-VIII-1.03

—

La quantité, la date et l'heure des rejets et le port dans lequel ils effectués sont inscrits dans le registre des hydrocarbures.

Article 2

—

En cas d'emploi simultané de mono et diglycérides d'acides gras et d'autres agents stabilisants, épaississants ou gélifiants autorisés, la quantité totale de ces substances ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme à condition que la dose fixée à

Article 4

—

Pour 2012, la quantité maximale de celles des unités mentionnées à l'article L. 229-22 du code de l'environnement que les exploitants d'aéronef peuvent utiliser conformément au dernier alinéa de l'article L. 229-7 de ce même code est fixée à 15 % de leurs

Article 30

—

Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.

Article R613-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53

Code de la propriété intellectuelle

Le titulaire de la licence obligatoire d'exploitation peut demander au ministre chargé de la propriété industrielle de modifier les conditions de la licence afin de pouvoir fournir des quantités supplémentaires de produits, dans les conditions prévues

Article Annexe 2

—

Quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums admises, sous conditions, dans un délai de huit ans à compter de la date de publication du présent arrêté : Les 1 et 2 de l'annexe 1 sont applicables aux

Article D171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé".

Article R4211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de la santé publique

La quantité de conditionnements gérée par les producteurs ou leur éco-organisme dans le cadre du dispositif prévu à l'article R. 4211-24 est déduite de celle pour laquelle ils versent une contribution en application du 1° de l'article L. 541-10-1 du code

Article 11

—

apports internes et des apports solaires ; Pour chaque usage de l'énergie précité (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation), la quantité

Article 1

—

Pour la prise en compte de la quantité maximale d'ammoniac au titre du présent arrêté, il faut considérer la quantité d'ammoniac présente dans l'ensemble des tuyauteries, des réservoirs et des équipements intégrés dans le circuit de réfrigération et de

Article 23

—

, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des substances des 1re et 2e catégories doivent détenir et pouvoir présenter à l'administration les documents permettant de connaître, pour chaque opération, de manière certaine, la nature et la quantité

Article R522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97

Code de l'énergie

Les réserves en énergie attribuées aux bénéficiaires mentionnés aux articles L. 522-2 et L. 522-3 font l'objet d'un versement par le concessionnaire sous la forme d'un règlement financier, dont le montant est égal à la quantité totale d'énergie réservée

Article 269 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 67

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application du régime contingentaire prévu à l'article 362 du code général des impôts, la quantité annuelle pouvant être exportée en exonération de soulte est répartie en contingents entre départements et distilleries par arrêté conjoint des ministres

Article 12

—

Les personnes exerçant l'activité de distributeur mentionnée à l'article 2 du présent arrêté tiennent un registre de vente à jour mentionnant notamment les produits et les quantités vendues ainsi que les numéros de certificats individuels des acquéreurs

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