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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
6137213bcd580146773f211d
28 mai 1990
28 mai 1990
X... a acheté des tuiles à la société Mirgain Trihoreau (la SMT) qui s'était fournie auprès de la société "les Grandes tuileries de Roumazières" (la SGTR), assurée par la Compagnie d'assurances la Concorde
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd84
13 juin 1995
13 juin 1995
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Tuileries du Centre, 4 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01912
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y... qu'il connaissait bien pour lui avoir déjà vendu en 2001 un traitement de tuiles pour le compte de la société ATB, qu'il avait convaincu M.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sur la façade cour - monsieur [W] s’est plaint de l’état des tuiles, dont il a fourni à, peine 25%, au bout de huit ans - les tuiles étaient en parfait état lors de la fourniture - Monsieur [W] laisse
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85647
10 avril 2001
10 avril 2001
enfin, que les données de l'espèce militaient dans l'existence d'une cause étrangère dans le sens de l'article 36 de la loi du 09/07/1991 résultant de l'impossibilité absolue de s'approvisionner en tuiles
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca488
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport Saretec indique que le versant nord de la lucarne présente des défauts de réalisation avec des superpositions de tuiles et un risque de chutes de tuiles, et que le montant des travaux de reprise
Source officielleJ.E.X
66103f3dc9ea95b316fe079a
4 avril 2024
4 avril 2024
DB LES TUILERIES [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300040
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Une autre bande a été collée entre la rangée de tuiles de rive de la verrière côté Ouest, et la rangée voisine de tuiles.
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c4849f
4 février 2003
4 février 2003
Y..., lequel a posé des tuiles fournies par la société Pinault Centre Est et fabriquées par la société Tuilerie et briqueterie, assurée auprès de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleciv1
61372337cd58014677406efc
9 février 1999
9 février 1999
Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société La Tuilerie immobilier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372444cd5801467741410b
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Y..., déposé en décembre 1983, les dommages constatés depuis l'origine avaient entraîné des dépenses pour la copropriété qui s'élevaient à 8 240,43 francs pour les tuiles cassées, que les remplacements
Source officielleJU2
DTA_2405042_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Tuilerie est rejetée.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f53
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1641, 1642, 1645 et 1646 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le propriétaire d'une maison dont les tuiles se
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956997
8 septembre 1997
8 septembre 1997
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme Jean-Louis B... et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société des Tuileries de Marseille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300670
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les tuiles litigieuses, posées en 1989 sur la toiture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310284
27 mai 2021
27 mai 2021
de l'immeuble, avaient été traitées en surface par l'apposition d'une peinture ; que ce traitement, effectué de manière peu rigoureuse, avait accéléré le processus de dégradation des tuiles
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f38
30 juin 1993
30 juin 1993
Contant, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Les Tuileries de Saint-Parres-les-Vaudes, 58/ de la compagnie d'assurances Rhin & Moselle, assureur de la
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82a7
3 mars 1993
3 mars 1993
(Haute-Savoie), 78) de la sociétéME Tuileries Jean X..., dont le siège social est ... (17ème), 88) de la compagnie d'assurances La Providence, dont le siège social est ... (9ème), 98) de la société
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469eb
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., procédant à la restauration de sa maison, a acheté en février 1979 un lot de tuiles à la société Lambert distribution et les a posées lui-même ; que, ces tuiles ayant présenté des désordres, M.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465920.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Editions des Tuileries a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 15 sur 230