Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001

Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019

Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Pierre X... tendant à voir fixer, sur la base d'une valeur du point d'incapacité de 162,40 €, à 812 € et 1.624 €, la rente annuelle due pour l'IPP de 5% et celle due pour l'IPP de 10 % et au contraire

Selon le premier de ces textes, le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre « Classification », il est calculé sur la base de la valeur du point

Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003

Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021

Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021

Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels

Avenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008

Avenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Avenant n° 61 S du 10 juillet 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2012